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Droit des assurances

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Présentation Ce manuel de droit des assurances est destiné aux étudiants de master droit et intéressera également les professionnels.Il propose une étude d'ensemble, en envisageant à la fois les règles applicables à tout contrat et les dispositions spécifiques : Droit commun du contrat d'assurance : formation du contrat, économie du contrat d'assurance, exécution du contrat, paiement des primes, sinistre, litigesDroit spécial : assurances de dommages, assurances de responsabilité, assurances de véhicules terrestres à moteur, assurances de construction, assurances de personnes, assurances-vie, assurances non-vie Points forts À jour des dernières jurisprudences et des textes récents, notamment la loi du 24 janvier 2023 sur la garantie de la cyberattaque, la loi du 8 février 2023 sur les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse des sols, l'ordonnance du 6 décembre 2023 transposant la directive européenne surles accidents de la circulation, la loi du 30 avril 2025 réformant l'action de groupe, la loi du 30 juin 2025 qui prévoit l'interdiction du démarchage téléphonique ou par voie électronique, ou encore l'ordonnance du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers ,Note biographique MurielChagnyest professeur à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines,LouisPerdrixest professeur à l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. ,4e de couverture La connaissance du droit des assurances et, plus précisément, des règles applicables aux contrats d'assurance dans toute leur diversité est indispensable à tout juriste, quel que soit son domaine d'activité. Ce manuel propose une étude d'ensemble du droit commun du contrat d'assurance et du droit spécial des contrats d'assurance, en envisageant, à la fois, les règles applicables à tout contrat et les dispositions spécifiques concernant, selon les cas, les contrats d'assurance de dommages ou d'assurance de personnes. Privilégiant une approche transversale, les auteurs offrent une lecture renouvelée de la matière à travers le droit commun des contrats et de la responsabilité civile, mais aussi enconsidération de la dimension économique de l'assurance, du droit du marché, ou encore du droit des régimes matrimoniaux, du droit des successions et du droit des personnes. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux étudiants découvrant ou approfondissant le droit des assurances qu'aux juristes d'entreprises et avocats appelés à le mettre en oeuvre, de façon concrète. Il intègre l'ensemble des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes, parmi lesquelles l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs et la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique. Afficher moinsAfficher plus

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Le Pitch

Présentation Ce manuel de droit des assurances est destiné aux étudiants de master droit et intéressera également les professionnels.Il propose une étude d'ensemble, en envisageant à la fois les règles applicables à tout contrat et les dispositions spécifiques : Droit commun du contrat d'assurance : formation du contrat, économie du contrat d'assurance, exécution du contrat, paiement des primes, sinistre, litigesDroit spécial : assurances de dommages, assurances de responsabilité, assurances de véhicules terrestres à moteur, assurances de construction, assurances de personnes, assurances-vie, assurances non-vie Points forts À jour des dernières jurisprudences et des textes récents, notamment la loi du 24 janvier 2023 sur la garantie de la cyberattaque, la loi du 8 février 2023 sur les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse des sols, l'ordonnance du 6 décembre 2023 transposant la directive européenne surles accidents de la circulation, la loi du 30 avril 2025 réformant l'action de groupe, la loi du 30 juin 2025 qui prévoit l'interdiction du démarchage téléphonique ou par voie électronique, ou encore l'ordonnance du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers ,Note biographique MurielChagnyest professeur à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines,LouisPerdrixest professeur à l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. ,4e de couverture La connaissance du droit des assurances et, plus précisément, des règles applicables aux contrats d'assurance dans toute leur diversité est indispensable à tout juriste, quel que soit son domaine d'activité. Ce manuel propose une étude d'ensemble du droit commun du contrat d'assurance et du droit spécial des contrats d'assurance, en envisageant, à la fois, les règles applicables à tout contrat et les dispositions spécifiques concernant, selon les cas, les contrats d'assurance de dommages ou d'assurance de personnes. Privilégiant une approche transversale, les auteurs offrent une lecture renouvelée de la matière à travers le droit commun des contrats et de la responsabilité civile, mais aussi enconsidération de la dimension économique de l'assurance, du droit du marché, ou encore du droit des régimes matrimoniaux, du droit des successions et du droit des personnes. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux étudiants découvrant ou approfondissant le droit des assurances qu'aux juristes d'entreprises et avocats appelés à le mettre en oeuvre, de façon concrète. Il intègre l'ensemble des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes, parmi lesquelles l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs et la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit des assurances
Editeur
Auteur
Perdrix, Louis
Pages
720
Taille
22 x 14.5 x 3 cm
Poids
778
ISBN-13
9782275109909
Livré entre : 6 septembre - 11 septembre
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