Note biographique

Philippe Malaurieétait professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas.

Laurent Aynèsest professeur émérite de l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1).

Pierre-Yves Gautierest professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas.

4e de couverture

Ce livre s'attache aux contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne. Ils appartiennent depuis les Romains à des catégories dont dépendent les règles qui leur sont applicables. La présentation de leur qualification et de leur régime est l'objet des Contrats spéciaux. C'est un monde vivant, parce que les besoins qu'ils servent sont multiples et changeants. Ils forment le tissu de la vie économique et sociale. Outre les lois anciennes et récentes, il faut compter avec l'imagination des praticiens. L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, entreprise, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) et les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle, dans les domaines où il subsiste. On y trouvera l'exposé précis du droit français, ainsi qu'un regard critique sur celui-ci, nourri par l'observation de son environnement supranational.
La matière a encore connu depuis la précédente édition des changements substantiels, par voie de lois, ordonnances et décrets, que ce soit sous l'influence de l'Union européenne ou non (notamment : garanties dans la vente et la fourniture de services numériques aux consommateurs, ventes universelles du patrimoine professionnel, homologation facilitée des transactions).
La Chancellerie a publié un important projet de réforme de la partie du Code civil sur les contrats spéciaux. Sans entrer dans les détails, cette édition en signale déjà quelques aspects marquants.
Quant à la jurisprudence, rendue au titre de la plupart des contrats traités dans ce volume, elle a été depuis la précédente édition tout particulièrement abondante, avec des arrêts spectaculaires, d'autres moins, mais tout aussi décisifs, certains clairs, d'autres obscurs, en dépit de la « motivation enrichie », plusieurs dignes d'approbation, d'autres, méritant la contre-argumentation. Elle se voit, pour une part croissante, commentée aussitôt que les décisions sont accessibles en ligne, ce qui nécessite de ce fait de procéder à un tri, de façon méthodique, c'était un des fondements de la rigueur de Philippe Malaurie : ne retenir que ce qui permet d'alimenter la réflexion et la documentation. À l'heure de « l'open data », ce travail de préparation en amont, pour le service essentiel du lecteur juriste, est indispensable.

Pour toutes ces raisons, la synthèse et le recul sont les clés de ce livre et de toute la collection.

Présentation

Ce livre étudie et analyse les contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne. Ces contrats sont essentiels à la vie économique et sociale.

L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) et les combinaisons qui existent entre eux.

L'exposé précis du droit positif français est exposé, ainsi que son environnement : droit de l'Union européenne, jurisprudence du Conseil de l'Europe et Conventions internationales.

Les auteurs ont aussi un regard critique sur la jurisprudence et les réformes nécessaires.

Points forts

Une matière en plein mouvement : réforme du droit des contrats spéciaux en attente A jour des dernières jurisprudences et de l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques Des auteurs de renom spécialistes de la matière