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La confiscation des avoirs criminels

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce livre collectif, issu d'un colloque à la Cour de cassation, analyse le droit des saisies et confiscations en matière pénale. Il aborde les procédures complexes permettant de saisir les biens issus d'infractions, tout en respectant les droits fondamentaux. Les thèmes traités incluent la charge de la preuve, les procédures administratives, la confiscation préventive, les droits des personnes mises en cause, etc. Afficher moinsAfficher plus

La confiscation des avoirs criminels

42,00 €
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42,00 €

Le Pitch

Ce livre collectif, issu d'un colloque à la Cour de cassation, analyse le droit des saisies et confiscations en matière pénale. Il aborde les procédures complexes permettant de saisir les biens issus d'infractions, tout en respectant les droits fondamentaux. Les thèmes traités incluent la charge de la preuve, les procédures administratives, la confiscation préventive, les droits des personnes mises en cause, etc. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La confiscation des avoirs criminels: Nouveaux enjeux juridiques
Editeur
Format
Grand Format
Publication
06 avril 2021
Auteur
Parizot, Raphaële
Auteur
Beauvais, Pascal
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
222
Taille
24 x 15.5 x 1.2 cm
Poids
348
ISBN-13
9782275090757
Livré entre : 15 juin - 20 juin
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