Les effets de l'extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines

Name: Les effets de l'extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines
Brand: Bézert, Adrien
SKU: NW-9782275090580
Price: 60.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Dans cette thèse, Adrien Bézert explore les implications de l'extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines. Ce mécanisme juridique permet de regrouper plusieurs débiteurs au sein d'une même procédure collective. Bézert analyse les récentes réformes qui ont transformé cette extension, la considérant désormais comme un outil de restructuration et de protection du conjoint du débiteur. Il met en lumière la complémentarité des effets de cette extension, soulignant l'importance de concilier ces effets contradictoires. La thèse propose des pistes pour harmoniser le recours à ce mécanisme avec ses effets particuliers, afin de renforcer la sécurité juridique et la rationalité de la procédure. Afficher moinsAfficher plus

Bézert, Adrien

Les effets de l'extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines

60,00 €

Le Pitch

Dans cette thèse, Adrien Bézert explore les implications de l'extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines. Ce mécanisme juridique permet de regrouper plusieurs débiteurs au sein d'une même procédure collective. Bézert analyse les récentes réformes qui ont transformé cette extension, la considérant désormais comme un outil de restructuration et de protection du conjoint du débiteur. Il met en lumière la complémentarité des effets de cette extension, soulignant l'importance de concilier ces effets contradictoires. La thèse propose des pistes pour harmoniser le recours à ce mécanisme avec ses effets particuliers, afin de renforcer la sécurité juridique et la rationalité de la procédure. Afficher moinsAfficher plus