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L homologation par le juge

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce manuel traite de la procédure d'homologation par le juge en France, un mécanisme juridique permettant de valider des accords entre parties. L'auteur, Thibault Goujon-Bethan, analyse en détail les conditions, les enjeux et les conséquences de cette procédure, en s'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine. Il offre ainsi aux praticiens du droit un guide complet et actualisé sur ce sujet complexe. Afficher moinsAfficher plus

L homologation par le juge

70,00 €
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Le Pitch

Ce manuel traite de la procédure d'homologation par le juge en France, un mécanisme juridique permettant de valider des accords entre parties. L'auteur, Thibault Goujon-Bethan, analyse en détail les conditions, les enjeux et les conséquences de cette procédure, en s'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine. Il offre ainsi aux praticiens du droit un guide complet et actualisé sur ce sujet complexe. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
L HOMOLOGATION PAR LE JUGE: ESSAI SUR UN FONCTION JURIDICTIONNELLE (611)
Editeur
Format
Grand Format
Publication
14 septembre 2021
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
708
Taille
24 x 15.5 x 3.1 cm
Poids
942
ISBN-13
9782275088440

Auteur

Livré entre : 15 décembre - 20 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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