L'abus de droit en droit international public

Name: L'abus de droit en droit international public
Brand: Lemey, Marie
SKU: NW-9782275088372
Price: 70.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

L'abus de droit est une notion fréquemment employée en droit privé et désigne le fait d'exercer un droit de manière détournée, notamment lorsqu'on l'utilise dans le seul but de nuire à autrui. Depuis une dizaine d'années, cette notion est invoquée de plus en plus souvent dans les litiges internationaux (différends interétatiques, contentieux des droits de l'homme, contentieux de l'investissement, etc.) mais elle y est très critiquée et de nombreux auteurs dénoncent son inutilité. Le but de cette thèse est de s'interroger sur la place de l'abus de droit et sur les fonctions que cette notion exerce en droit international public. Les points forts et novateurs de cette étude sont les suivants : le sujet n'avait pas fait l'objet d'un traitement large recouvrant l'ensemble du droit international public depuis les travaux de Jean-David Roulet en 1958 ; le sujet devait faire l'objet d'un traitement actuel car le contentieux international en la matière s'est largement développé depuis dix ans ; la notion a récemment fait l'objet de développements par la Cour internationale de justice, et les apports de cet arrêt ont été intégrés dans la thèse ; enfin, cette étude apporte un regard nouveau sur le sujet en soutenant que l'abus de droit présente un caractère indispensable et constitue une notion axiomatique en droit international. Afficher moinsAfficher plus

Lemey, Marie

L'abus de droit en droit international public

70,00 €

Le Pitch

L'abus de droit est une notion fréquemment employée en droit privé et désigne le fait d'exercer un droit de manière détournée, notamment lorsqu'on l'utilise dans le seul but de nuire à autrui. Depuis une dizaine d'années, cette notion est invoquée de plus en plus souvent dans les litiges internationaux (différends interétatiques, contentieux des droits de l'homme, contentieux de l'investissement, etc.) mais elle y est très critiquée et de nombreux auteurs dénoncent son inutilité. Le but de cette thèse est de s'interroger sur la place de l'abus de droit et sur les fonctions que cette notion exerce en droit international public. Les points forts et novateurs de cette étude sont les suivants : le sujet n'avait pas fait l'objet d'un traitement large recouvrant l'ensemble du droit international public depuis les travaux de Jean-David Roulet en 1958 ; le sujet devait faire l'objet d'un traitement actuel car le contentieux international en la matière s'est largement développé depuis dix ans ; la notion a récemment fait l'objet de développements par la Cour internationale de justice, et les apports de cet arrêt ont été intégrés dans la thèse ; enfin, cette étude apporte un regard nouveau sur le sujet en soutenant que l'abus de droit présente un caractère indispensable et constitue une notion axiomatique en droit international. Afficher moinsAfficher plus