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Chaudouet, Sibylle

Le déséquilibre significatif serie #1

Le déséquilibre significatif

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Le livre "Le déséquilibre significatif" de Sibylle Chaudouet propose une étude approfondie des règles juridiques encadrant les clauses abusives dans les contrats de consommation, en se concentrant sur le concept de déséquilibre significatif. L'auteure développe une méthode de qualification unitaire et probatoire en trois étapes, permettant d'apprécier si une clause crée un tel déséquilibre. Elle analyse également l'articulation entre les règles consuméristes, concurrentielles et civilistes, et propose une redéfinition de leurs domaines d'application respectifs. Afficher moinsAfficher plus

Chaudouet, Sibylle

Le déséquilibre significatif serie #1

Le déséquilibre significatif

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Le Pitch

Le livre "Le déséquilibre significatif" de Sibylle Chaudouet propose une étude approfondie des règles juridiques encadrant les clauses abusives dans les contrats de consommation, en se concentrant sur le concept de déséquilibre significatif. L'auteure développe une méthode de qualification unitaire et probatoire en trois étapes, permettant d'apprécier si une clause crée un tel déséquilibre. Elle analyse également l'articulation entre les règles consuméristes, concurrentielles et civilistes, et propose une redéfinition de leurs domaines d'application respectifs. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le déséquilibre significatif (Tome 609)
Editeur
Format
Grand Format
Publication
12 janvier 2021
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
888
Taille
24 x 15.5 x 4 cm
Poids
1170
ISBN-13
9782275088303

Auteur

Livré entre : 11 décembre - 14 décembre
Livraison gratuite (FR et BE) à partir de 20,00 € de livres d'occasion
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