Règlement de l'Assemblée nationale commenté

Name: Règlement de l'Assemblée nationale commenté
Brand: Kerléo, Jean-François
SKU: GD-9782275078465
Price: 99.0 EUR
Availability: OutOfStock

Feuilleter le livre

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

4e de couverture Conçu comme un code de l'Assemblée nationale, cet ouvrage investit le champ du droit parlementaire, discipline centrale du droit constitutionnel, et comble ainsi plusieurs lacunes éditoriales et scientifiques. La méthode inédite en droit a consisté à commenter, chapitre par chapitre, le Règlement de l'Assemblée nationale, véritable matrice de ce droit parlementaire, sans jamais oublier l'analyse des sources constitutionnelles, législatives et internes indispensables à la bonne compréhension et à la connaissance des modes d'organisation et de fonctionnement du Parlement. Cette présentation, qui a le mérite d'être particulièrement didactique et pédagogique, offre aux lecteurs une vue d'ensemble de la matière par un panorama exhaustif du droit positif, des comparaisons constantes avec le droit applicable au Sénat et de nombreuses illustrations pratiques. La complémentarité des regards et des points de vue entre les différents profils des commentateurs - universitaires, ancien élu et ministre, administrateur et collaborateur -, a enrichi le contenu des commentaires en alliant constamment les approches théorique et pratique de la matière. L'ouvrage se présente comme un guide pratique pour de nombreux acteurs parlementaires, que ce soit les élus, les administrateurs et les collaborateurs ou la presse spécialisée. Il sera également utile aux candidats aux concours de l'Assemblée nationale et aux étudiants de master. Il offre à tous les moyens de connaître les divers organes du Parlement et les droits et obligations du député et de comprendre les subtilités de la procédure parlementaire, les modalités d'adoption de la loi, les rapports institutionnels avec le Président et le Gouvernement ainsi que les différentes formes de responsabilité politique. ,Présentation L'Assemblée nationale est l'une des institutions fondamentales du bon fonctionnement de notre démocratie. En raison de son pouvoir (avec le Sénat, pouvoir législatif de faire la loi et de contrôler le gouvernement), son organisation et son fonctionnement sont soumis à des règles très strictes réunies dans le Règlement de l'Assemblée nationale. Cet ouvrage est un commentaire, par article ou groupes d'articles, du Règlement de l'Assemblée nationale. Il traite donc de toutes les thématiques de ce règlement : organisation et fonctionnement de l'Assembléeprocédure législative ordinaireprocédure législative applicable aux révisions constitutionnelles, aux projets de loi de finances et aux projets de loi de financement de la sécurité socialeprocédures spécialescontrôle parlementaire : information, évaluation, mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, Haute cour et Cour de justice de la République Les commentaires mettent l'accent sur le contexte (historique, évolution), l'opérationnel (signification, interprétation, pratique) et la mise en perspective (droit comparé, critique, proposition d'amélioration) Points forts Originalité de l'ouvrage, pas de concurrence sous cette forme ,Note biographique Sous la direction deJean-François Kerléo, professeur à l'Université d'Aix-Marseille. Avec les contributions de Éric Buge, Jean-Éric Gicquel, Abel Hermel, Priscilla Jensel-Monge, Audrey de Montis et Jean-Jacques Urvoas. Afficher moinsAfficher plus

Kerléo, Jean-François

Règlement de l'Assemblée nationale commenté

39,45 €

42,00 € -6%

Le Pitch

4e de couverture Conçu comme un code de l'Assemblée nationale, cet ouvrage investit le champ du droit parlementaire, discipline centrale du droit constitutionnel, et comble ainsi plusieurs lacunes éditoriales et scientifiques. La méthode inédite en droit a consisté à commenter, chapitre par chapitre, le Règlement de l'Assemblée nationale, véritable matrice de ce droit parlementaire, sans jamais oublier l'analyse des sources constitutionnelles, législatives et internes indispensables à la bonne compréhension et à la connaissance des modes d'organisation et de fonctionnement du Parlement. Cette présentation, qui a le mérite d'être particulièrement didactique et pédagogique, offre aux lecteurs une vue d'ensemble de la matière par un panorama exhaustif du droit positif, des comparaisons constantes avec le droit applicable au Sénat et de nombreuses illustrations pratiques. La complémentarité des regards et des points de vue entre les différents profils des commentateurs - universitaires, ancien élu et ministre, administrateur et collaborateur -, a enrichi le contenu des commentaires en alliant constamment les approches théorique et pratique de la matière. L'ouvrage se présente comme un guide pratique pour de nombreux acteurs parlementaires, que ce soit les élus, les administrateurs et les collaborateurs ou la presse spécialisée. Il sera également utile aux candidats aux concours de l'Assemblée nationale et aux étudiants de master. Il offre à tous les moyens de connaître les divers organes du Parlement et les droits et obligations du député et de comprendre les subtilités de la procédure parlementaire, les modalités d'adoption de la loi, les rapports institutionnels avec le Président et le Gouvernement ainsi que les différentes formes de responsabilité politique. ,Présentation L'Assemblée nationale est l'une des institutions fondamentales du bon fonctionnement de notre démocratie. En raison de son pouvoir (avec le Sénat, pouvoir législatif de faire la loi et de contrôler le gouvernement), son organisation et son fonctionnement sont soumis à des règles très strictes réunies dans le Règlement de l'Assemblée nationale. Cet ouvrage est un commentaire, par article ou groupes d'articles, du Règlement de l'Assemblée nationale. Il traite donc de toutes les thématiques de ce règlement : organisation et fonctionnement de l'Assembléeprocédure législative ordinaireprocédure législative applicable aux révisions constitutionnelles, aux projets de loi de finances et aux projets de loi de financement de la sécurité socialeprocédures spécialescontrôle parlementaire : information, évaluation, mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, Haute cour et Cour de justice de la République Les commentaires mettent l'accent sur le contexte (historique, évolution), l'opérationnel (signification, interprétation, pratique) et la mise en perspective (droit comparé, critique, proposition d'amélioration) Points forts Originalité de l'ouvrage, pas de concurrence sous cette forme ,Note biographique Sous la direction deJean-François Kerléo, professeur à l'Université d'Aix-Marseille. Avec les contributions de Éric Buge, Jean-Éric Gicquel, Abel Hermel, Priscilla Jensel-Monge, Audrey de Montis et Jean-Jacques Urvoas. Afficher moinsAfficher plus