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Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage analyse la manière dont le Conseil constitutionnel français interprète et applique les normes de référence dans sa jurisprudence. Mathilde Heitzmann-Patin met en lumière la création par le juge constitutionnel de normes de concrétisation, qui détaillent le contenu des normes de référence et facilitent leur application. Ces normes spécifiques influent sur les compétences du Conseil constitutionnel, son pouvoir créatif, la stabilité de sa jurisprudence et sa légitimité. L'auteure propose également des pistes d'amélioration dans l'utilisation de ces normes par le Conseil constitutionnel. Afficher moinsAfficher plus

Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

57,00 €
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Le Pitch

Cet ouvrage analyse la manière dont le Conseil constitutionnel français interprète et applique les normes de référence dans sa jurisprudence. Mathilde Heitzmann-Patin met en lumière la création par le juge constitutionnel de normes de concrétisation, qui détaillent le contenu des normes de référence et facilitent leur application. Ces normes spécifiques influent sur les compétences du Conseil constitutionnel, son pouvoir créatif, la stabilité de sa jurisprudence et sa légitimité. L'auteure propose également des pistes d'amélioration dans l'utilisation de ces normes par le Conseil constitutionnel. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel (Tome 153)
Editeur
Format
Grand Format
Publication
14 janvier 2020
Série
Non
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
422
Taille
23.8 x 15.5 x 2.1 cm
Poids
656
ISBN-13
9782275074535

Auteur

Livré entre : 2 juillet - 7 juillet
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