Sources et ressources de l'interprétation juridique

Name: Sources et ressources de l'interprétation juridique
Brand: Gutmann, Daniel
SKU: NW-9782275065878
Price: 47.0 EUR
Availability: OutOfStock

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Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation Cet ouvrage est une recherche sur l'interprétation juridique: qu'est-ce qui détermine le sens d'un texte, comment interpréter une règle de droit ? L'auteur analyse les moyens par lesquels le juriste s'efforce d'attribuer du sens aux normes qu'il doit appliquer ou faire appliquer. Si le plus souvent le juriste peut interpréter facilement les textes, il peut aussi être confronté à des textes difficilement compréhensibles. L'objet de l'ouvrage est d'identifier les méthodes utilisées et utilisables, et de proposer un panorama des directives d'interprétation et une méthodologie d'utilisation de ces directives. Il s'appuie principalement sur des exemples issus de la pratique judiciaire en matière fiscale. Points forts La contribution d'un grand fiscaliste au service de l'interprétation des normes juridiques en général et du droit fiscalUne proposition de méthodologie d'interprétation,Note biographique Daniel Gutmann, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). ,4e de couverture Qu'est-ce qu'une loi claire ? Dans quelles conditions est-il légitime d'interpréter un texte à la lumière de son histoire et des objectifs qu'il poursuit ? Doit-on renoncer aux méthodes ordinaires d'interprétation pour garantir la conformité d'une loi à la Constitution ou au droit de l'Union européenne ? La « bonne » interprétation d'un texte dépend-elle des conséquences concrètes qui en découlent ? Voici un petit échantillon des questions que se posent les praticiens du droit lorsqu'ils interprètent un texte. L'objet de cet ouvrage est de donner des éléments de réponse à ces questions et à bien d'autres encore en observant comment raisonnent les juges. Son champ est limité au droit fiscal : droit interne, conventions internationales et droit de l'Union européenne. Son ambition est, en étudiant le processus effectif de l'interprétation, de décrypter le fonctionnement du système juridique dans son ensemble. Ce livre met donc à l'épreuve les théories de l'interprétation juridique et s'efforce de contribuer à leur perfectionnement. Ainsi conçu, l'ouvrage s'adresse à un large public. Les praticiens du droit fiscal, en particulier les juges, les avocats et les autres professionnels du conseil, y trouveront un outil de travail dont l'utilisation est facilitée par un index thématique. Les universitaires, fiscalistes ou non, théoriciens ou techniciens du droit, y puiseront de quoi alimenter une réflexion sur l'interprétation juridique. Ils remonteront à ses sources (textuelles et juridiques) et découvriront ses ressources (sémantiques et systémiques). Afficher moinsAfficher plus

Gutmann, Daniel

Sources et ressources de l'interprétation juridique

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Le Pitch

Présentation Cet ouvrage est une recherche sur l'interprétation juridique: qu'est-ce qui détermine le sens d'un texte, comment interpréter une règle de droit ? L'auteur analyse les moyens par lesquels le juriste s'efforce d'attribuer du sens aux normes qu'il doit appliquer ou faire appliquer. Si le plus souvent le juriste peut interpréter facilement les textes, il peut aussi être confronté à des textes difficilement compréhensibles. L'objet de l'ouvrage est d'identifier les méthodes utilisées et utilisables, et de proposer un panorama des directives d'interprétation et une méthodologie d'utilisation de ces directives. Il s'appuie principalement sur des exemples issus de la pratique judiciaire en matière fiscale. Points forts La contribution d'un grand fiscaliste au service de l'interprétation des normes juridiques en général et du droit fiscalUne proposition de méthodologie d'interprétation,Note biographique Daniel Gutmann, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). ,4e de couverture Qu'est-ce qu'une loi claire ? Dans quelles conditions est-il légitime d'interpréter un texte à la lumière de son histoire et des objectifs qu'il poursuit ? Doit-on renoncer aux méthodes ordinaires d'interprétation pour garantir la conformité d'une loi à la Constitution ou au droit de l'Union européenne ? La « bonne » interprétation d'un texte dépend-elle des conséquences concrètes qui en découlent ? Voici un petit échantillon des questions que se posent les praticiens du droit lorsqu'ils interprètent un texte. L'objet de cet ouvrage est de donner des éléments de réponse à ces questions et à bien d'autres encore en observant comment raisonnent les juges. Son champ est limité au droit fiscal : droit interne, conventions internationales et droit de l'Union européenne. Son ambition est, en étudiant le processus effectif de l'interprétation, de décrypter le fonctionnement du système juridique dans son ensemble. Ce livre met donc à l'épreuve les théories de l'interprétation juridique et s'efforce de contribuer à leur perfectionnement. Ainsi conçu, l'ouvrage s'adresse à un large public. Les praticiens du droit fiscal, en particulier les juges, les avocats et les autres professionnels du conseil, y trouveront un outil de travail dont l'utilisation est facilitée par un index thématique. Les universitaires, fiscalistes ou non, théoriciens ou techniciens du droit, y puiseront de quoi alimenter une réflexion sur l'interprétation juridique. Ils remonteront à ses sources (textuelles et juridiques) et découvriront ses ressources (sémantiques et systémiques). Afficher moinsAfficher plus