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Droit des contrats d'affaires

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Note biographique L'auteur,Frédéric Buy, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université d'Aix-Marseille. ,Présentation Les contrats d'affaires désignent les contrats conclus entre professionnels et portant sur une affaire, c'est-à-dire un échange économique. Il s'agit le plus souvent de contrats conclus par des sociétés commerciales, à titre onéreux, avec des aspects internationaux et soumis à l'arbitrage. L'objet de ce Précis Domat destiné aux étudiants de master en droit et aux professionnels, est de présenter le droit applicable aux contrats d'affaires, qu'il s'agisse du droit national, international ou européen. Il présente successivement : Le processus de formation des contrats d'affairesL'écrit contractuelL'opération contractuelleLa licéité et le la conformité du contratLa gestion de la relation d'affairesL'entrepriseLes crises contractuellesLa fin de la relation contractuelleLe droit applicable aux contrats internationauxLe contentieux Points forts Une approche innovante des contrats utiles à la vie des affairesÀ jour des derniers textes et jurisprudences française, européenne et international,4e de couverture Les contrats d'affaires, entendus comme les contrats conclus entre professionnels, sont, depuis la seconde moitié du XXe siècle, les premiers moteurs de l'évolution de la théorie générale des contrats. Mais s'ils suscitent l'intérêt, c'est aussi parce qu'ils ne sont pas seulement saisis par un droit civil qui a su reconnaître (très officiellement avec la réforme française de 2016) certaines de leurs particularités : ils sont par ailleurs soumis, hors le Code civil, à des corps de règles transversales qui les concernent tout spécialement (droit des pratiques restrictives de concurrence, droit des procédures collectives, règlements européens « accords verticaux», « Platform to Business », « Digital Markets Act »...). Le présent ouvrage a ainsi pour ambition de mettre en lumière, non des contrats en particulier, mais une famille de contrats unis par un certain esprit, en mêlant aspects pratiques et théoriques : négociations formatées du M&A et de la grande distribution, technique de l'appel d'offres, pouvoir de négociation plus ou moins important des grands et petits professionnels, fabrication du contrat et principales clauses, dimension relationnelle des contrats, liens avec l'entreprise, spécificité des contrats conclus par les sociétés, crises et sorties de crises, aspects internationaux, ou encore, rôle fondamental de l'arbitrage. Ce précis intéressera les universitaires et étudiants de master, mais aussi tous les praticiens (cabinets d'affaires, juristes d'entreprises, juges, arbitres...) pour qui le « B2B » constitue le coeur d'activité. Afficher moinsAfficher plus

Droit des contrats d'affaires

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Le Pitch

Note biographique L'auteur,Frédéric Buy, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université d'Aix-Marseille. ,Présentation Les contrats d'affaires désignent les contrats conclus entre professionnels et portant sur une affaire, c'est-à-dire un échange économique. Il s'agit le plus souvent de contrats conclus par des sociétés commerciales, à titre onéreux, avec des aspects internationaux et soumis à l'arbitrage. L'objet de ce Précis Domat destiné aux étudiants de master en droit et aux professionnels, est de présenter le droit applicable aux contrats d'affaires, qu'il s'agisse du droit national, international ou européen. Il présente successivement : Le processus de formation des contrats d'affairesL'écrit contractuelL'opération contractuelleLa licéité et le la conformité du contratLa gestion de la relation d'affairesL'entrepriseLes crises contractuellesLa fin de la relation contractuelleLe droit applicable aux contrats internationauxLe contentieux Points forts Une approche innovante des contrats utiles à la vie des affairesÀ jour des derniers textes et jurisprudences française, européenne et international,4e de couverture Les contrats d'affaires, entendus comme les contrats conclus entre professionnels, sont, depuis la seconde moitié du XXe siècle, les premiers moteurs de l'évolution de la théorie générale des contrats. Mais s'ils suscitent l'intérêt, c'est aussi parce qu'ils ne sont pas seulement saisis par un droit civil qui a su reconnaître (très officiellement avec la réforme française de 2016) certaines de leurs particularités : ils sont par ailleurs soumis, hors le Code civil, à des corps de règles transversales qui les concernent tout spécialement (droit des pratiques restrictives de concurrence, droit des procédures collectives, règlements européens « accords verticaux», « Platform to Business », « Digital Markets Act »...). Le présent ouvrage a ainsi pour ambition de mettre en lumière, non des contrats en particulier, mais une famille de contrats unis par un certain esprit, en mêlant aspects pratiques et théoriques : négociations formatées du M&A et de la grande distribution, technique de l'appel d'offres, pouvoir de négociation plus ou moins important des grands et petits professionnels, fabrication du contrat et principales clauses, dimension relationnelle des contrats, liens avec l'entreprise, spécificité des contrats conclus par les sociétés, crises et sorties de crises, aspects internationaux, ou encore, rôle fondamental de l'arbitrage. Ce précis intéressera les universitaires et étudiants de master, mais aussi tous les praticiens (cabinets d'affaires, juristes d'entreprises, juges, arbitres...) pour qui le « B2B » constitue le coeur d'activité. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit des contrats d'affaires
Editeur
Format
Grand Format
Publication
05 septembre 2023
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
648
Taille
22 x 16 x 2.8 cm
Poids
830
ISBN-13
9782275063256
Livré entre : 26 juillet - 29 juillet
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