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Desgorces, Richard

Le droit de la fin de vie

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Le Pitch
Note biographique Sylvie Moisdon-Chataignerest professeur à l'Université de Rennes. Richard Desgorcesest professeur à l'Université de Rennes. Sophie Dumas-Lavenacest maîtresse de conférences à l'Université de Lorraine, membre de l'Institut François Gény. Marie Gayetest maîtresse de conférences à l'Université de Rennes. Ils sont membres du laboratoire IODE UMR CNRS 6262. ,Présentation L'objectif de cet ouvrage est de traiter des problématiques sociétales et juridiques liées à la fin de vienon seulement dans ses aspects extrapatrimoniaux mais aussi, ce qui en constitue son originalité, dans ses aspects patrimoniaux. Elles sont abordées du point de vue du patient et de celui du médecin : Le patient : la personne, sa volonté (selon qu'il est majeur ou mineur), l'accompagnement (personne de confiance, famille, proches et bénévoles, curateur et tuteur), ses obligations contractuelles et délictuelles (assistance et représentation, testament et donations, droit à la vie privée), son patrimoine (avoirs financiers, aides sociales, gestion patrimoniale des biens personnels et professionnels)Le médecin : les principes éthiques auxquels il est tenu pendant l'hospitalisation et après le décès, les soins médicaux qu'il doit mettre en oeuvre et la responsabilité engagée Points forts Un ouvrage qui sera utile aussi bien aux étudiants en droit qu'aux professionnels de santé et aux accompagnantsÀ jour du nouveau dispositif, suite au dépôt de deux propositions de loi, la première "visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins paliatifs", la deuxième étant "relative au droit de l'aide à mourir" en cours de discussion au Parlement,4e de couverture La fin de vie d'une personne présente de multiples facettes, elle éprouve des personnes âgées mais aussi plus jeunes s'inscrivant dans une période plus ou moins longue et marquée de différentes vulnérabilités. Le droit est mobilisé à maintes reprises compte tenu des décisions à prendre tout aussi importantes que délicates, de manière immédiate ou anticipée. La fin de vie évoque au premier abord l'accompagnement et les soins palliatifs auxquels le patient peut prétendre, renforcés par la loi du 26 mai 2026. Elle vise aussi l'aide à mourir, qui vient d'être inscrite dans la loi le 18 août 2026, après un débat sociétal majeur. Mais la fin de vie concerne aussi les problématiques relatives au patrimoine, aux successions, à la protection financière de ses proches, ainsi qu'à l'organisation des obsèques. Si elle connaît plusieurs lieux et espaces dans une temporalité différente selon les personnes, l'encadrement juridique de ses aspects suit une ligne directrice commune : la dignité de la personne humaine. Toujours au centre de la réflexion, elle est la matrice des controverses et le fondement des règles applicables. L'engagement national est important sur toutes ces dimensions. Précisément, la force du débat pour repenser la fin de vie, les discussions sur le renforcement de l'accompagnement et des soins palliatifs ainsi que l'intégration en droit français de l'aide à mourir supposent de construire ce nouveau droit de la fin de vie. L'ambition de cet ouvrage est de faire connaître le droit des personnes en fin de vie aux personnes elles-mêmes, à leurs proches et aux institutions qui les accompagnent. Dans une approche concrète, il a aussi pour finalité de donner des repères aux praticiens concernés par la fin de vie, aux professionnels de santé, du notariat, des banques et assurances, des services funéraires ainsi qu'aux professionnels des établissements médico-sociaux et aux bénévoles intervenant pour l'accompagnement et les soins palliatifs. Afficher moins Afficher plus

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Le droit de la fin de vie

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Note biographique Sylvie Moisdon-Chataignerest professeur à l'Université de Rennes. Richard Desgorcesest professeur à l'Université de Rennes. Sophie Dumas-Lavenacest maîtresse de conférences à l'Université de Lorraine, membre de l'Institut François Gény. Marie Gayetest maîtresse de conférences à l'Université de Rennes. Ils sont membres du laboratoire IODE UMR CNRS 6262. ,Présentation L'objectif de cet ouvrage est de traiter des problématiques sociétales et juridiques liées à la fin de vienon seulement dans ses aspects extrapatrimoniaux mais aussi, ce qui en constitue son originalité, dans ses aspects patrimoniaux. Elles sont abordées du point de vue du patient et de celui du médecin : Le patient : la personne, sa volonté (selon qu'il est majeur ou mineur), l'accompagnement (personne de confiance, famille, proches et bénévoles, curateur et tuteur), ses obligations contractuelles et délictuelles (assistance et représentation, testament et donations, droit à la vie privée), son patrimoine (avoirs financiers, aides sociales, gestion patrimoniale des biens personnels et professionnels)Le médecin : les principes éthiques auxquels il est tenu pendant l'hospitalisation et après le décès, les soins médicaux qu'il doit mettre en oeuvre et la responsabilité engagée Points forts Un ouvrage qui sera utile aussi bien aux étudiants en droit qu'aux professionnels de santé et aux accompagnantsÀ jour du nouveau dispositif, suite au dépôt de deux propositions de loi, la première "visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins paliatifs", la deuxième étant "relative au droit de l'aide à mourir" en cours de discussion au Parlement,4e de couverture La fin de vie d'une personne présente de multiples facettes, elle éprouve des personnes âgées mais aussi plus jeunes s'inscrivant dans une période plus ou moins longue et marquée de différentes vulnérabilités. Le droit est mobilisé à maintes reprises compte tenu des décisions à prendre tout aussi importantes que délicates, de manière immédiate ou anticipée. La fin de vie évoque au premier abord l'accompagnement et les soins palliatifs auxquels le patient peut prétendre, renforcés par la loi du 26 mai 2026. Elle vise aussi l'aide à mourir, qui vient d'être inscrite dans la loi le 18 août 2026, après un débat sociétal majeur. Mais la fin de vie concerne aussi les problématiques relatives au patrimoine, aux successions, à la protection financière de ses proches, ainsi qu'à l'organisation des obsèques. Si elle connaît plusieurs lieux et espaces dans une temporalité différente selon les personnes, l'encadrement juridique de ses aspects suit une ligne directrice commune : la dignité de la personne humaine. Toujours au centre de la réflexion, elle est la matrice des controverses et le fondement des règles applicables. L'engagement national est important sur toutes ces dimensions. Précisément, la force du débat pour repenser la fin de vie, les discussions sur le renforcement de l'accompagnement et des soins palliatifs ainsi que l'intégration en droit français de l'aide à mourir supposent de construire ce nouveau droit de la fin de vie. L'ambition de cet ouvrage est de faire connaître le droit des personnes en fin de vie aux personnes elles-mêmes, à leurs proches et aux institutions qui les accompagnent. Dans une approche concrète, il a aussi pour finalité de donner des repères aux praticiens concernés par la fin de vie, aux professionnels de santé, du notariat, des banques et assurances, des services funéraires ainsi qu'aux professionnels des établissements médico-sociaux et aux bénévoles intervenant pour l'accompagnement et les soins palliatifs. Afficher moins Afficher plus

Détails du livre
Titre complet
Le droit de la fin de vie: À jour des lois de 2026 relatives aux soins palliatifs et à l'aide à mourir
Auteur
Desgorces, Richard
Editeur
LGDJ
Auteur
Moisdon-Chataigner, Sylvie
Auteur
Gayet, Marie
Auteur
Dumas-Lavenac, Sophie
Pages
160
Taille
21 x 13.5 x 1 cm
Poids
194
ISBN-13
9782275058924

Auteur
Desgorces, Richard
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