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L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage analyse en profondeur l'effectivité des décisions rendues par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). L'auteur, spécialiste en droit public, examine les enjeux et les limites de ce mécanisme de contrôle de constitutionnalité, ainsi que son impact sur la protection des droits et libertés. Il propose des pistes de réflexion pour renforcer l'effectivité des décisions du Conseil constitutionnel. Afficher moinsAfficher plus

L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel

70,00 €
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Le Pitch

Cet ouvrage analyse en profondeur l'effectivité des décisions rendues par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). L'auteur, spécialiste en droit public, examine les enjeux et les limites de ce mécanisme de contrôle de constitutionnalité, ainsi que son impact sur la protection des droits et libertés. Il propose des pistes de réflexion pour renforcer l'effectivité des décisions du Conseil constitutionnel. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
L'EFFECTIVITE DES DECISIONS QPC DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL (148)
Auteur
Editeur
Format
Grand Format
Publication
19 septembre 2017
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
772
Taille
24 x 15.5 x 3 cm
Poids
919
ISBN-13
9782275058375
Livré entre : 17 décembre - 22 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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