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La notion de clause abusive

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage juridique analyse en profondeur la notion de clause abusive dans les contrats. Il aborde les principes fondamentaux, les critères d'appréciation, les conséquences de la nullité d'une telle clause, ainsi que les recours disponibles pour les consommateurs. Les auteurs examinent la jurisprudence nationale et européenne sur le sujet, offrant une vision complète et actualisée de cette question complexe et en constante évolution. Afficher moinsAfficher plus

La notion de clause abusive

56,00 €
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Le Pitch

Cet ouvrage juridique analyse en profondeur la notion de clause abusive dans les contrats. Il aborde les principes fondamentaux, les critères d'appréciation, les conséquences de la nullité d'une telle clause, ainsi que les recours disponibles pour les consommateurs. Les auteurs examinent la jurisprudence nationale et européenne sur le sujet, offrant une vision complète et actualisée de cette question complexe et en constante évolution. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
LA NOTION DE CLAUSE ABUSIVE (585)
Editeur
Format
Grand Format
Publication
04 septembre 2018
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
420
Taille
24 x 15.5 x 2 cm
Poids
632
ISBN-13
9782275056821

Auteur

Livré entre : 1 juillet - 6 juillet
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