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Le domaine privé des personnes publiques

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage de référence en droit administratif, rédigé par Marine Chouquet, traite du domaine privé des personnes publiques. Il analyse les règles encadrant la gestion des biens appartenant à ces entités, en distinguant ce qui relève du domaine public et du domaine privé. L'auteure aborde notamment les critères permettant de déterminer le caractère privé d'un bien, les modalités de gestion et de valorisation des biens publics, ainsi que les recours possibles en cas de litige. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, aux professionnels du secteur public et aux praticiens du droit administratif. Afficher moinsAfficher plus

Le domaine privé des personnes publiques

58,00 €
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Le Pitch

Cet ouvrage de référence en droit administratif, rédigé par Marine Chouquet, traite du domaine privé des personnes publiques. Il analyse les règles encadrant la gestion des biens appartenant à ces entités, en distinguant ce qui relève du domaine public et du domaine privé. L'auteure aborde notamment les critères permettant de déterminer le caractère privé d'un bien, les modalités de gestion et de valorisation des biens publics, ainsi que les recours possibles en cas de litige. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, aux professionnels du secteur public et aux praticiens du droit administratif. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
le domaine privé des personnes publiques: CONTRIBUTION À L'ÉTUDE DU DROIT DES BIENS PUBLICS (295)
Editeur
Format
Grand Format
Publication
14 mars 2017
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
594
Taille
24 x 15.5 x 2.7 cm
Poids
780
ISBN-13
9782275056722

Auteur

Livré entre : 14 décembre - 19 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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