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La rétroactivité de la jurisprudence

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Dans cet ouvrage, Guillaume Drouot aborde la question complexe de la rétroactivité de la jurisprudence en droit français. Il analyse les différents aspects de ce principe, ses fondements et ses limites, ainsi que son impact sur le contentieux. L'auteur propose une réflexion approfondie sur ce sujet controversé, en s'appuyant sur la doctrine et la jurisprudence les plus récentes. Afficher moinsAfficher plus

La rétroactivité de la jurisprudence

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Le Pitch

Dans cet ouvrage, Guillaume Drouot aborde la question complexe de la rétroactivité de la jurisprudence en droit français. Il analyse les différents aspects de ce principe, ses fondements et ses limites, ainsi que son impact sur le contentieux. L'auteur propose une réflexion approfondie sur ce sujet controversé, en s'appuyant sur la doctrine et la jurisprudence les plus récentes. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
LA RÉTROACTIVITÉ DE LA JURISPRUDENCE: RECHERCHE SUR LA LUTTE CONTRE L'INSÉCURITÉ JURIDIQUE EN DROIT CIVILPRIX DE L'UNI (574)
Editeur
Format
Grand Format
Publication
06 septembre 2016
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
424
Taille
24 x 15.5 x 2.2 cm
Poids
660
ISBN-13
9782275053530

Auteur

Livré entre : 1 juillet - 6 juillet
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