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ESSAI SUR LE DROIT COMMUN

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
PrésentationLe droit commun, notion fondamentale à l'actualité sans cesse renouvelée, à la fois instrument d'unité et instrument résiduel, est au coeur de la théorie et de la pratique quotidienne du droit. Ce travail voudrait en proposer une étude d'ensemble.Contrairement à une première impression suivant laquelle il serait une notion à géométrie variable (droit civil ? théorie générale ? droit romain ? droit européen ? principes ?), le droit commun apparaît comme un concept technique sui generis : il désigne, pour une institution donnée, les règles juridiques dont le domaine d'application est indéfini, ce dont résulte une subsidiarité obligatoire.L'étude en révèle les deux applications distinctes, qui expriment une summa divisio : le droit commun territorial et le droit commun matériel. Le droit commun territorial, mal connu, est toujours présent et techniquement et historiquement premier il renvoie aux règles au domaine d'application ratione loci indéfini. Le droit commun matériel est mieux connu mais appelle une synthèse il renvoie aux règles au domained'application ratione materiæ et personæ indéfini.L'éclairage de la notion et de son régime juridique constitue aussi, dans le cadre d'un besoin contemporain de renouveler les réflexions sur les valeurs communes et le pacte républicain, l'occasion d'une étude sur la place du droit commun et la prolifération des règles spéciales.Nicolas Balat, docteur en droit (Paris II), licencié en philosophie (Paris 1), est maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur scientifique adjoint de la Revue de droit d'Assas.,4e de couvertureLe droit commun, notion fondamentale à l'actualité sans cesse renouvelée, à la fois instrument d'unité et instrument résiduel, est au coeur de la théorie et de la pratique quotidienne du droit. Ce travail voudrait en proposer une étude d'ensemble.Contrairement à une première impression suivant laquelle il serait une notion à géométrie variable (droit civil ? théorie générale ? droit romain ? droit européen ? principes ?), le droit commun apparaît comme un concept techniquesui generis : il désigne, pour une institution donnée, les règles juridiques dont le domaine d'application est indéfini, ce dont résulte une subsidiarité obligatoire.L'étude en révèle les deux applications distinctes, qui expriment une summa divisio : le droit commun territorial et le droit commun matériel. Le droit commun territorial, mal connu, est toujours présent et techniquement et historiquement premier il renvoie aux règles au domaine d'application ratione loci indéfini. Le droit commun matériel est mieux connu mais appelle une synthèse il renvoie aux règles au domaine d'application ratione materiæ et personæ indéfini.L'éclairage de la notion et de son régime juridique constitue aussi, dans le cadre d'un besoin contemporain de renouveler les réflexions sur les valeurs communes et le pacte républicain, l'occasion d'une étude sur la place du droit commun et la prolifération des règles spéciales.Nicolas Balat, docteur en droit (Paris II), licencié en philosophie (Paris 1), est maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur scientifique adjoint de la Revue de droit d'Assas. Afficher moinsAfficher plus

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PrésentationLe droit commun, notion fondamentale à l'actualité sans cesse renouvelée, à la fois instrument d'unité et instrument résiduel, est au coeur de la théorie et de la pratique quotidienne du droit. Ce travail voudrait en proposer une étude d'ensemble.Contrairement à une première impression suivant laquelle il serait une notion à géométrie variable (droit civil ? théorie générale ? droit romain ? droit européen ? principes ?), le droit commun apparaît comme un concept technique sui generis : il désigne, pour une institution donnée, les règles juridiques dont le domaine d'application est indéfini, ce dont résulte une subsidiarité obligatoire.L'étude en révèle les deux applications distinctes, qui expriment une summa divisio : le droit commun territorial et le droit commun matériel. Le droit commun territorial, mal connu, est toujours présent et techniquement et historiquement premier il renvoie aux règles au domaine d'application ratione loci indéfini. Le droit commun matériel est mieux connu mais appelle une synthèse il renvoie aux règles au domained'application ratione materiæ et personæ indéfini.L'éclairage de la notion et de son régime juridique constitue aussi, dans le cadre d'un besoin contemporain de renouveler les réflexions sur les valeurs communes et le pacte républicain, l'occasion d'une étude sur la place du droit commun et la prolifération des règles spéciales.Nicolas Balat, docteur en droit (Paris II), licencié en philosophie (Paris 1), est maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur scientifique adjoint de la Revue de droit d'Assas.,4e de couvertureLe droit commun, notion fondamentale à l'actualité sans cesse renouvelée, à la fois instrument d'unité et instrument résiduel, est au coeur de la théorie et de la pratique quotidienne du droit. Ce travail voudrait en proposer une étude d'ensemble.Contrairement à une première impression suivant laquelle il serait une notion à géométrie variable (droit civil ? théorie générale ? droit romain ? droit européen ? principes ?), le droit commun apparaît comme un concept techniquesui generis : il désigne, pour une institution donnée, les règles juridiques dont le domaine d'application est indéfini, ce dont résulte une subsidiarité obligatoire.L'étude en révèle les deux applications distinctes, qui expriment une summa divisio : le droit commun territorial et le droit commun matériel. Le droit commun territorial, mal connu, est toujours présent et techniquement et historiquement premier il renvoie aux règles au domaine d'application ratione loci indéfini. Le droit commun matériel est mieux connu mais appelle une synthèse il renvoie aux règles au domaine d'application ratione materiæ et personæ indéfini.L'éclairage de la notion et de son régime juridique constitue aussi, dans le cadre d'un besoin contemporain de renouveler les réflexions sur les valeurs communes et le pacte républicain, l'occasion d'une étude sur la place du droit commun et la prolifération des règles spéciales.Nicolas Balat, docteur en droit (Paris II), licencié en philosophie (Paris 1), est maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur scientifique adjoint de la Revue de droit d'Assas. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Essai sur le droit commun T 571
Editeur
Format
Grand Format
Publication
28 juin 2016
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
578
Taille
24 x 15.5 x 2.5 cm
Poids
790
ISBN-13
9782275052823
Livré entre : 28 mai - 2 juin
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