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Le renvoi préalable

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce manuel de droit pénal, rédigé par Gatien Casu, traite en profondeur de la question du renvoi préalable en droit français. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit ainsi qu'aux professionnels du secteur judiciaire. Il aborde les différentes facettes de cette procédure, ses conditions de mise en œuvre et ses conséquences. L'auteur analyse également les évolutions récentes de la jurisprudence et de la législation en la matière. Afficher moinsAfficher plus

Le renvoi préalable

44,00 €
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Le Pitch

Ce manuel de droit pénal, rédigé par Gatien Casu, traite en profondeur de la question du renvoi préalable en droit français. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit ainsi qu'aux professionnels du secteur judiciaire. Il aborde les différentes facettes de cette procédure, ses conditions de mise en œuvre et ses conséquences. L'auteur analyse également les évolutions récentes de la jurisprudence et de la législation en la matière. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le Renvoi préalable. Essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation - T569
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
18 mai 2016
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
430
Taille
24 x 15.5 x 2.2 cm
Poids
698
ISBN-13
9782275052465
Livré entre : 16 juin - 21 juin
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