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Entreprises en difficulté

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation L'ouvrage propose un panorama complet du droit des entreprises en difficulté : traitement amiable des entreprises en difficulté ;traitement judiciaire des entreprises en difficulté : ouverture et déroulement de la procédure collective, patrimoine du débiteur, sanctions. Le droit des entreprises en difficulté, traditionnellement rattaché au droit commercial mais qui régit toutes les entreprises, quelle que soit la nature de leur activité, interfère avec la plupart des autres branches du droit. Il est aussi en interaction constante avec les évolutions économiqueset sociales. D'où sa richesse et son indéniable complexité, accentuées par la frénésie du législateur, procédant à réforme sur réforme, et par une jurisprudence foisonnante qu'il importe de suivre et de décrypter. Points forts La référence du droit des sûretés enfin rééditéeUne étude approfondie et mais aussi critique, qui met en évidence les principes et favorise la compréhension et la discussion de cette matière technique et très évolutive.À jour des réformes du droit des entreprises en difficulté et du droit des sûretés issues des ordonnances de septembre 2021 et de leurs décrets d'applicationDepuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarcheécoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés surpapier 100% recyclé. ,4e de couverture L'alternance des crises, d'origine sanitaire ou non, a renforcé l'importance du droit des entreprises en difficulté, également appelé Droit de la restructuration (ou Restructuring ou encore Procédures collectives). Régissant les entreprises de toute taille et de tout secteur, il ambitionne de sauver celles qui peuvent l'être et les emplois qui y sont attachés, en intervenant le plus tôt possible. Ce droit interfère avec la plupart des autres branches du droit, qu'il contrarie ou avec lesquelles il doit être coordonné. D'où sa richesse et sa complexité, accentuées par les interventions d'un législateur à la recherche frénétique de solutions qu'il espère efficaces, et par une jurisprudence foisonnante qu'il importe de décrypter. Longtemps strictement interne, le droit des entreprises en difficulté s'européanise. La directive Restructuration du 20 juin 2019, qui amorce sans doute l'harmonisation des procédures au sein de l'Union, confirme à certains égards le caractère précurseur du droit français, favorable à lasauvegarde précoce des entreprises et au rebond de la personne physique. Approfondi et critique, ce manuel met en évidence les principes et favorise la compréhension de cette matière technique et évolutive, autant qu'il invite à la discussion. Il est destiné aux étudiants de master 1 et 2 en droit privé, mais aussi en comptabilité, gestion, finance, management, AES, écoles de commerce, préparant examens ou concours. Il s'adresse également aux universitaires, praticiens (administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, magistrats, experts-comptables), et parties prenantes des procédures, tels les créanciers dits institutionnels (banques et créanciers publics...). L'ouvrage est à jour des deux ordonnances du 15 septembre 2021, de la loi du 14 février 2022 et de ses décrets d'application, notamment celui du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel. Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarcheécoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés surpapier 100% recyclé. ,Note biographique Françoise Pérochonest professeur à la Faculté de droit de Montpellier. Maud Larocheest professeur à l'Université Rouen Normandie. Florence Reilleest maître de conférences HDR à l'Université de Toulon. Thierry Favarioest maître de conférences, HDR, à l'Université Jean Moulin Lyon 3. Anaëlle Donnetteest maître de conférences HDR à la Faculté de droit de Montpellier. Afficher moinsAfficher plus

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Présentation L'ouvrage propose un panorama complet du droit des entreprises en difficulté : traitement amiable des entreprises en difficulté ;traitement judiciaire des entreprises en difficulté : ouverture et déroulement de la procédure collective, patrimoine du débiteur, sanctions. Le droit des entreprises en difficulté, traditionnellement rattaché au droit commercial mais qui régit toutes les entreprises, quelle que soit la nature de leur activité, interfère avec la plupart des autres branches du droit. Il est aussi en interaction constante avec les évolutions économiqueset sociales. D'où sa richesse et son indéniable complexité, accentuées par la frénésie du législateur, procédant à réforme sur réforme, et par une jurisprudence foisonnante qu'il importe de suivre et de décrypter. Points forts La référence du droit des sûretés enfin rééditéeUne étude approfondie et mais aussi critique, qui met en évidence les principes et favorise la compréhension et la discussion de cette matière technique et très évolutive.À jour des réformes du droit des entreprises en difficulté et du droit des sûretés issues des ordonnances de septembre 2021 et de leurs décrets d'applicationDepuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarcheécoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés surpapier 100% recyclé. ,4e de couverture L'alternance des crises, d'origine sanitaire ou non, a renforcé l'importance du droit des entreprises en difficulté, également appelé Droit de la restructuration (ou Restructuring ou encore Procédures collectives). Régissant les entreprises de toute taille et de tout secteur, il ambitionne de sauver celles qui peuvent l'être et les emplois qui y sont attachés, en intervenant le plus tôt possible. Ce droit interfère avec la plupart des autres branches du droit, qu'il contrarie ou avec lesquelles il doit être coordonné. D'où sa richesse et sa complexité, accentuées par les interventions d'un législateur à la recherche frénétique de solutions qu'il espère efficaces, et par une jurisprudence foisonnante qu'il importe de décrypter. Longtemps strictement interne, le droit des entreprises en difficulté s'européanise. La directive Restructuration du 20 juin 2019, qui amorce sans doute l'harmonisation des procédures au sein de l'Union, confirme à certains égards le caractère précurseur du droit français, favorable à lasauvegarde précoce des entreprises et au rebond de la personne physique. Approfondi et critique, ce manuel met en évidence les principes et favorise la compréhension de cette matière technique et évolutive, autant qu'il invite à la discussion. Il est destiné aux étudiants de master 1 et 2 en droit privé, mais aussi en comptabilité, gestion, finance, management, AES, écoles de commerce, préparant examens ou concours. Il s'adresse également aux universitaires, praticiens (administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, magistrats, experts-comptables), et parties prenantes des procédures, tels les créanciers dits institutionnels (banques et créanciers publics...). L'ouvrage est à jour des deux ordonnances du 15 septembre 2021, de la loi du 14 février 2022 et de ses décrets d'application, notamment celui du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel. Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarcheécoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés surpapier 100% recyclé. ,Note biographique Françoise Pérochonest professeur à la Faculté de droit de Montpellier. Maud Larocheest professeur à l'Université Rouen Normandie. Florence Reilleest maître de conférences HDR à l'Université de Toulon. Thierry Favarioest maître de conférences, HDR, à l'Université Jean Moulin Lyon 3. Anaëlle Donnetteest maître de conférences HDR à la Faculté de droit de Montpellier. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Entreprises en difficulté: À jour de la loi du 14 février et du décret du 14 juin 2022 sur l'entrepreneur individuel (2022)
Editeur
Format
Grand Format
Publication
11 octobre 2022
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
1368
Taille
22 x 14.5 x 4.5 cm
Poids
1540
ISBN-13
9782275045320

Contenu

4ème de couverture

L'alternance des crises, d'origine sanitaire ou non, a renforcé l'importance du droit des entreprises en difficulté, également appelé Droit de la restructuration (ou Restructuring ou encore Procédures collectives). Régissant les entreprises de toute taille et de tout secteur, il ambitionne de sauver celles qui peuvent l'être et les emplois qui y sont attachés, en intervenant le plus tôt possible. Ce droit interfère avec la plupart des autres branches du droit, qu'il contrarie ou avec lesquelles il doit être coordonné. D'où sa richesse et sa complexité, accentuées par les interventions d'un législateur à la recherche frénétique de solutions qu'il espère efficaces, et par une jurisprudence foisonnante qu'il importe de décrypter. Longtemps strictement interne, le droit des entreprises en difficulté s'européanise. La directive Restructuration du 20 juin 2019, qui amorce sans doute l'harmonisation des procédures au sein de l'Union, confirme à certains égards le caractère précurseur du droit français, favorable à la sauvegarde précoce des entreprises et au rebond de la personne physique.
Approfondi et critique, ce manuel met en évidence les principes et favorise la compréhension de cette matière technique et évolutive, autant qu'il invite à la discussion. Il est destiné aux étudiants de master 1 et 2 en droit privé, mais aussi en comptabilité, gestion, finance, management, AES, écoles de commerce, préparant examens ou concours. Il s'adresse également aux universitaires, praticiens (administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, magistrats, experts-comptables), et parties prenantes des procédures, tels les créanciers dits institutionnels (banques et créanciers publics...).
L'ouvrage est à jour des deux ordonnances du 15 septembre 2021, de la loi du 14 février 2022 et de ses décrets d'application, notamment celui du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel.

Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarcheécoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés surpapier 100% recyclé.
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