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La réouverture des procédures juridictionnelles consécutive à un arrêt de la Cour

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage analyse la question de la réouverture des procédures juridictionnelles suite à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, en se basant sur la jurisprudence et la doctrine. Il aborde les conditions, les conséquences et les enjeux de cette pratique dans le contexte du droit de l'Union européenne. Afficher moinsAfficher plus

La réouverture des procédures juridictionnelles consécutive à un arrêt de la Cour

56,00 €
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Le Pitch

Cet ouvrage analyse la question de la réouverture des procédures juridictionnelles suite à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, en se basant sur la jurisprudence et la doctrine. Il aborde les conditions, les conséquences et les enjeux de cette pratique dans le contexte du droit de l'Union européenne. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La Réouverture des procédures juridictionnelles consécutive à un arrêt de la Cour européenne de droi
Editeur
Format
Broché
Publication
16 juillet 2014
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
496
Taille
24.5 x 15 x 2.4 cm
Poids
700
ISBN-13
9782275044095

Auteur

Livré entre : 14 décembre - 19 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
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