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L'invocation de la Déclaration des Droits de l'Homme et de la Constitution dans...

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce livre analyse la manière dont la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et la Constitution française sont invoquées dans les décisions du Conseil constitutionnel. L'auteure étudie les différents mécanismes d'invocation de ces textes fondateurs et leur impact sur la jurisprudence. Elle questionne également le rôle du Conseil constitutionnel dans la protection des droits fondamentaux des citoyens. Afficher moinsAfficher plus

L'invocation de la Déclaration des Droits de l'Homme et de la Constitution dans...

42,00 €
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Le Pitch

Ce livre analyse la manière dont la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et la Constitution française sont invoquées dans les décisions du Conseil constitutionnel. L'auteure étudie les différents mécanismes d'invocation de ces textes fondateurs et leur impact sur la jurisprudence. Elle questionne également le rôle du Conseil constitutionnel dans la protection des droits fondamentaux des citoyens. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
L'Invocation de la déclaration des droits de l'homme et de la constitution dans les débats de l'asse
Editeur
Format
Broché
Publication
17 décembre 2013
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
342
Taille
24 x 15.5 x 1.8 cm
Poids
558
ISBN-13
9782275043203

Auteur

Livré entre : 3 juillet - 8 juillet
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