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Frier, Pierre-Laurent

Droit administratif

  • Droit administratif
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Un droit spécifique, applicable à une partie de l action administrative, s est développé en France, permettant, dans le cadre d un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l administration) ; pour quoi agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Et pour répondre, il faut connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative.La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu elles ont subies, dans le cadre d un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet une profonde influence sur les principes dégagés jusque-là : prégnance sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l État et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen-administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l administration.Prioritairement destiné aux étudiants de L. 2, cet ouvrage s adresse également à tous ceux qui, à l Université ou en dehors d elle, peuvent avoir besoin d une présentation d ensemble du droit administratif. Afficher moinsAfficher plus

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Un droit spécifique, applicable à une partie de l action administrative, s est développé en France, permettant, dans le cadre d un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l administration) ; pour quoi agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Et pour répondre, il faut connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative.La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu elles ont subies, dans le cadre d un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet une profonde influence sur les principes dégagés jusque-là : prégnance sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l État et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen-administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l administration.Prioritairement destiné aux étudiants de L. 2, cet ouvrage s adresse également à tous ceux qui, à l Université ou en dehors d elle, peuvent avoir besoin d une présentation d ensemble du droit administratif. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit administratif
Auteur
Frier, Pierre-Laurent
Editeur
LGDJ
Format
Broché
Publication
04 septembre 2014
Auteur
Petit, Jacques
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
634
Taille
22 x 16 x 2.9 cm
Poids
826
ISBN-13
9782275041674

Auteur

Frier, Pierre-Laurent
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Livré entre : 6 juillet - 9 juillet
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