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Loi Badinter : Le Bilan de 20 Ans d'Application

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce livre collectif propose une analyse des vingt premières années d'application de la loi Badinter en France. Adoptée en 1985, cette loi a profondément modifié la responsabilité civile en matière d'accidents de la route. Les auteurs examinent les impacts de cette législation sur le système judiciaire, les victimes et les assureurs, et évaluent son efficacité. Ils mettent en lumière les avancées réalisées et les défis persistants en matière de réparation des préjudices corporels. Afficher moinsAfficher plus

Loi Badinter : Le Bilan de 20 Ans d'Application

25,35 €
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Le Pitch

Ce livre collectif propose une analyse des vingt premières années d'application de la loi Badinter en France. Adoptée en 1985, cette loi a profondément modifié la responsabilité civile en matière d'accidents de la route. Les auteurs examinent les impacts de cette législation sur le système judiciaire, les victimes et les assureurs, et évaluent son efficacité. Ils mettent en lumière les avancées réalisées et les défis persistants en matière de réparation des préjudices corporels. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
LOI BADINTER : LE BILAN DE 20 ANS D'APPLICATION: SOUS LA DIRECTION DE PHILIPPE BRUN ET DE PATRICE JOURDAIN (10)
Auteur
Format
Broché
Publication
12 janvier 2007
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
156
Taille
24 x 16 x 1.1 cm
Poids
288
ISBN-13
9782275027678
Livré entre : 16 juillet - 21 juillet
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