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La transmission de plein droit des obligations à l'ayant cause à titre particulier

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage analyse le régime de transmission des obligations du propriétaire d'un bien à son acquéreur, en se concentrant sur les exceptions jurisprudentielles à la règle de non-transmission. L'auteur, Olivier Deshayes, examine les conditions dans lesquelles certaines créances se transmettent automatiquement au successeur à titre particulier, tout en préservant l'équilibre entre les intérêts en présence. Il propose une approche corrective visant à éviter les conséquences injustes de la règle générale de non-transmission. Afficher moinsAfficher plus

La transmission de plein droit des obligations à l'ayant cause à titre particulier

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Le Pitch

Cet ouvrage analyse le régime de transmission des obligations du propriétaire d'un bien à son acquéreur, en se concentrant sur les exceptions jurisprudentielles à la règle de non-transmission. L'auteur, Olivier Deshayes, examine les conditions dans lesquelles certaines créances se transmettent automatiquement au successeur à titre particulier, tout en préservant l'équilibre entre les intérêts en présence. Il propose une approche corrective visant à éviter les conséquences injustes de la règle générale de non-transmission. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
LA TRANSMISSION DE PLEIN DROIT DES OBLIGATIONS À L'AYANT CAUSE À TITRE PARTICULI (5)
Auteur
Format
Broché
Publication
25 janvier 2005
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
528
Taille
24 x 16 x 2.8 cm
Poids
848
ISBN-13
9782275025520
Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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