Les choses qui sont dans le commerce au sens de l'article 1128 du Code civil

Name: Les choses qui sont dans le commerce au sens de l'article 1128 du Code civil
Brand: Paul F.
SKU: NW-9782275022703
Price: 38.55 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Cet ouvrage de droit civil traite des biens qui peuvent faire l'objet d'un contrat de vente, en vertu de l'article 1128 du Code civil. Il analyse les conditions requises pour qu'une chose soit considérée comme étant dans le commerce et donc susceptible d'être vendue. L'auteur examine les différentes catégories de biens concernées et les implications juridiques qui en découlent. Ce livre est une référence pour les étudiants en droit et les professionnels du droit qui travaillent dans le domaine des contrats et des biens. Afficher moinsAfficher plus

Paul F.

Les choses qui sont dans le commerce au sens de l'article 1128 du Code civil

38,55 €

Le Pitch

Cet ouvrage de droit civil traite des biens qui peuvent faire l'objet d'un contrat de vente, en vertu de l'article 1128 du Code civil. Il analyse les conditions requises pour qu'une chose soit considérée comme étant dans le commerce et donc susceptible d'être vendue. L'auteur examine les différentes catégories de biens concernées et les implications juridiques qui en découlent. Ce livre est une référence pour les étudiants en droit et les professionnels du droit qui travaillent dans le domaine des contrats et des biens. Afficher moinsAfficher plus