Passer au contenu
Mon compte
Wishlist
Panier 00:00

Recours pour excès de pouvoir et contentieux administratif de l'impôt

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage juridique traite des recours en cas d'excès de pouvoir et du contentieux administratif de l'impôt. Il analyse les différentes procédures et voies de recours disponibles pour contester une décision administrative ou fiscale. L'auteur, C. de La Mardière, propose une étude approfondie de la matière, en s'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine. Ce manuel est un outil indispensable pour les étudiants en droit administratif et fiscal, ainsi que pour les praticiens du droit. Afficher moinsAfficher plus

Recours pour excès de pouvoir et contentieux administratif de l'impôt

40,55 €
Sélectionnez la condition
40,55 €

Le Pitch

Cet ouvrage juridique traite des recours en cas d'excès de pouvoir et du contentieux administratif de l'impôt. Il analyse les différentes procédures et voies de recours disponibles pour contester une décision administrative ou fiscale. L'auteur, C. de La Mardière, propose une étude approfondie de la matière, en s'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine. Ce manuel est un outil indispensable pour les étudiants en droit administratif et fiscal, ainsi que pour les praticiens du droit. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
recours pour excès de pouvoir et contentieux administratif de l'impôt (41)
Editeur
Format
Broché
Publication
07 mai 2002
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
360
Taille
24 x 16 x 1.8 cm
Poids
592
ISBN-13
9782275022260

Auteur

Livré entre : 8 janvier - 13 janvier
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés