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La suspicion légitime

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce livre de droit pénal analyse la notion de suspicion légitime, qui permet à un agent de police d'effectuer des contrôles ou des fouilles sans l'autorisation d'un juge. L'auteur explore les conditions dans lesquelles cette notion peut être invoquée, ses limites et les garanties offertes aux citoyens. Il s'agit d'une référence pour les professionnels du droit pénal et de la procédure pénale. Afficher moinsAfficher plus

La suspicion légitime

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Le Pitch

Ce livre de droit pénal analyse la notion de suspicion légitime, qui permet à un agent de police d'effectuer des contrôles ou des fouilles sans l'autorisation d'un juge. L'auteur explore les conditions dans lesquelles cette notion peut être invoquée, ses limites et les garanties offertes aux citoyens. Il s'agit d'une référence pour les professionnels du droit pénal et de la procédure pénale. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La suspicion légitime
Editeur
Format
Broché
Publication
14 juin 2000
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
422
Taille
24 x 16 x 2 cm
Poids
690
ISBN-13
9782275019048
Livré entre : 30 juillet - 4 août
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