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Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil C

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce livre examine en détail le rôle des travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. L'auteur, P. Josse, analyse comment cette notion est utilisée par le Conseil pour interpréter la Constitution et les lois. Il explore les différentes approches doctrinales et jurisprudentielles sur la question, mettant en lumière les enjeux théoriques et pratiques qui en découlent. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux professionnels du droit constitutionnel intéressés par la méthodologie de la jurisprudence constitutionnelle. Afficher moinsAfficher plus

Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil C

18,55 €
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Le Pitch

Ce livre examine en détail le rôle des travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. L'auteur, P. Josse, analyse comment cette notion est utilisée par le Conseil pour interpréter la Constitution et les lois. Il explore les différentes approches doctrinales et jurisprudentielles sur la question, mettant en lumière les enjeux théoriques et pratiques qui en découlent. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux professionnels du droit constitutionnel intéressés par la méthodologie de la jurisprudence constitutionnelle. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
LE RÔLE DE LA NOTION DE TRAVAUX PRÉPARATOIRES DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL C
Auteur
Format
Broché
Publication
01 septembre 1998
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
139
Taille
24 x 16 x 1 cm
Poids
250
ISBN-13
9782275017624
Livré entre : 15 décembre - 20 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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