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Le nom, objet d'un contrat

Le Pitch
Cet ouvrage analyse en profondeur le régime juridique du nom en droit français, notamment dans le cadre des contrats. Il aborde les questions liées à l'identité, à la protection du nom, aux changements de nom, ainsi qu'aux litiges pouvant survenir à ce sujet. Une référence incontournable pour les juristes spécialisés en droit civil. Afficher moinsAfficher plus

Le nom, objet d'un contrat

46,40 €
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Cet ouvrage analyse en profondeur le régime juridique du nom en droit français, notamment dans le cadre des contrats. Il aborde les questions liées à l'identité, à la protection du nom, aux changements de nom, ainsi qu'aux litiges pouvant survenir à ce sujet. Une référence incontournable pour les juristes spécialisés en droit civil. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
le nom, objet d'un contrat (274)
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 mai 1997
Pages
542
Taille
24 x 16 x 2.7 cm
Poids
765
ISBN-13
9782275015668
Livré entre : 20 décembre - 25 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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