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Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français

Le Pitch
Ce livre analyse en profondeur la notion de sécurité juridique en droit fiscal interne français. L'auteur, F. Douet, examine les différents aspects de cette question complexe, notamment en ce qui concerne les contribuables et l'administration fiscale. Il propose des pistes de réflexion pour améliorer la sécurité juridique dans ce domaine sensible. Afficher moinsAfficher plus

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Le Pitch

Ce livre analyse en profondeur la notion de sécurité juridique en droit fiscal interne français. L'auteur, F. Douet, examine les différents aspects de cette question complexe, notamment en ce qui concerne les contribuables et l'administration fiscale. Il propose des pistes de réflexion pour améliorer la sécurité juridique dans ce domaine sensible. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français (280)
Editeur
Format
Broché
Publication
01 mai 1997
Pages
382
Taille
24 x 16 x 2.1 cm
Poids
640
ISBN-13
9782275015446

Auteur

Livré entre : 2 juillet - 7 juillet
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