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La Nouvelle loi sur le nom

Le Pitch
Ce livre est une publication des actes d'une journée d'études juridiques ayant eu lieu en 1986. Il traite en particulier de l'article 43 de la loi du 23 décembre 1985 sur le nom. Les contributions d'experts abordent les enjeux et les implications de cette nouvelle législation en matière de droit des personnes. Cet ouvrage s'adresse principalement aux professionnels du droit et aux universitaires spécialisés dans le domaine. Afficher moinsAfficher plus

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Ce livre est une publication des actes d'une journée d'études juridiques ayant eu lieu en 1986. Il traite en particulier de l'article 43 de la loi du 23 décembre 1985 sur le nom. Les contributions d'experts abordent les enjeux et les implications de cette nouvelle législation en matière de droit des personnes. Cet ouvrage s'adresse principalement aux professionnels du droit et aux universitaires spécialisés dans le domaine. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La Nouvelle loi sur le nom: Article 43 de la loi du 23 décembre 1985..., journées d'études des 15 et 16 décembre 1986
Editeur
Format
Non Precisé
Publication
01 octobre 1998
Pages
0
Taille
-0.1 x -0.1 x -0.1 cm
Poids
310
ISBN-13
9782275008325
Livré entre : 24 juillet - 27 juillet
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