l'enfant, la famille et l'argent

Le Pitch

Informatique

Quatrième de couverture En cette fin de décennie où les droits de l'enfant sont à l'honneur, force est de constater que les "questions d'argent" n'ont guère suscité l'intérêt des juristes sauf sous l'angle bien étroit de l'obligation d'entretien. Reflet d'un tabou persistant ? Et pourtant ! Economiste, sociologue, psychiatre, se sont employés dans les rapports introductifs à montrer la synergie et les inter-réactions entre enfant, famille, argent. Par points sensibles, par approches successives, les juristes ont tenté de cerner l'extrême diversité des situations et de montrer l'heureuse flexibilité des lois en la matière. Diversité : il existe des mineurs ayant un patrimoine dont ils ne peuvent disposer eux-mêmes ; des enfants mineurs qui subviennent à leurs besoins et des majeurs entretenus par leurs parents ; des parâtres et des marâtres qui subviennent volontairement à l'entretien de leurs beaux-enfants alors qu'ils n'y sont pas tenus, et des parents qui refusent de payer la pension alimentaire mise à leur charge ; des mineurs qui ont les poches plus ou moins pleines, qui consomment ou qui capitalisent... Flexibilité : il existe des tempéraments au couperet de la majorité - passage théorique de l'incapacité à la capacité -, en aval grâce aux usages auxquels renvoie expressément (article 389-3 C. civ., en amont grâce à la jurisprudence sur le prolongement du devoir parental d'éducation. Et il existe une bouderie à l'intervention moralement envahissante, économiquement insuffisante et parfois politiquement incohérente de l'Etat dans la famille : les limites (avouées) du contrôle du juge des tutelles dans l'administration légale, le refus (raisonné) de mères divorcées de bénéficier de (allocation de soutien familial. La dialectique fondamentale qui traverse le thème a été magistralement mise en lumière par G. Champenois dans son rapport de synthèse : c'est le binôme "protection de l'enfant/apprentissage de son autonomie". Parfois ces deux axes se concilient bien (ex. la rescision pour lésion en faveur des mineurs, la prémajorité de fait). Parfois ils se concilient moins bien : les revendications du travailleur mineur quant à la perception et l'utilisation de son salaire ne sont pas entendues du législateur, la crainte révérencielle de l'étudiant majeur est parfois largement exploitée par sa famille... Afficher moinsAfficher plus

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Quatrième de couverture En cette fin de décennie où les droits de l'enfant sont à l'honneur, force est de constater que les "questions d'argent" n'ont guère suscité l'intérêt des juristes sauf sous l'angle bien étroit de l'obligation d'entretien. Reflet d'un tabou persistant ? Et pourtant ! Economiste, sociologue, psychiatre, se sont employés dans les rapports introductifs à montrer la synergie et les inter-réactions entre enfant, famille, argent. Par points sensibles, par approches successives, les juristes ont tenté de cerner l'extrême diversité des situations et de montrer l'heureuse flexibilité des lois en la matière. Diversité : il existe des mineurs ayant un patrimoine dont ils ne peuvent disposer eux-mêmes ; des enfants mineurs qui subviennent à leurs besoins et des majeurs entretenus par leurs parents ; des parâtres et des marâtres qui subviennent volontairement à l'entretien de leurs beaux-enfants alors qu'ils n'y sont pas tenus, et des parents qui refusent de payer la pension alimentaire mise à leur charge ; des mineurs qui ont les poches plus ou moins pleines, qui consomment ou qui capitalisent... Flexibilité : il existe des tempéraments au couperet de la majorité - passage théorique de l'incapacité à la capacité -, en aval grâce aux usages auxquels renvoie expressément (article 389-3 C. civ., en amont grâce à la jurisprudence sur le prolongement du devoir parental d'éducation. Et il existe une bouderie à l'intervention moralement envahissante, économiquement insuffisante et parfois politiquement incohérente de l'Etat dans la famille : les limites (avouées) du contrôle du juge des tutelles dans l'administration légale, le refus (raisonné) de mères divorcées de bénéficier de (allocation de soutien familial. La dialectique fondamentale qui traverse le thème a été magistralement mise en lumière par G. Champenois dans son rapport de synthèse : c'est le binôme "protection de l'enfant/apprentissage de son autonomie". Parfois ces deux axes se concilient bien (ex. la rescision pour lésion en faveur des mineurs, la prémajorité de fait). Parfois ils se concilient moins bien : les revendications du travailleur mineur quant à la perception et l'utilisation de son salaire ne sont pas entendues du législateur, la crainte révérencielle de l'étudiant majeur est parfois largement exploitée par sa famille... Afficher moinsAfficher plus