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La notion de clause pénale

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce livre de droit analyse en profondeur la notion de clause pénale, qui est un élément essentiel des contrats. Les auteurs examinent les conditions de validité, les effets et la mise en œuvre de cette clause en cas de non-respect des engagements contractuels. Ils proposent une réflexion juridique approfondie sur ce sujet complexe. Afficher moinsAfficher plus

La notion de clause pénale

52,00 €
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Le Pitch

Ce livre de droit analyse en profondeur la notion de clause pénale, qui est un élément essentiel des contrats. Les auteurs examinent les conditions de validité, les effets et la mise en œuvre de cette clause en cas de non-respect des engagements contractuels. Ils proposent une réflexion juridique approfondie sur ce sujet complexe. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
la notion de clause pénale: PRIX MAURICE PICARDPRIX GEORGES RIPERTOUVRAGE HONORÉ D'UNE SUBVENTION DU MINISTÈ (223)
Auteur
Editeur
Format
Grand Format
Publication
01 octobre 1992
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
446
Taille
24 x 16 x 2.4 cm
Poids
738
ISBN-13
9782275005768
Livré entre : 21 décembre - 26 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
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