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droit français de la concurrence

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Droit français de la concurrenceQuatrième de couvertureSouvent contesté ou ignoré, le droit de la concurrence est aujourd'hui une branche du droit français à part entière qui intéresse non seulement les juristes, universitaires ou praticiens, mais aussi les chefs d'entreprises dont il limite la liberté de décision. L'analyse de la jurisprudence démontre que l'interprétation et la mise en oeuvre des règles de concurrence ont acquis une prévisibilité et offrent une sécurité juridique équivalentes à celles des autres matières. L'objet du livre est d'en faire comprendre les objectifs et les mécanismes. Ouvrage de doctrine, il expose la logique économique des règles françaises de concurrence qui ont désormais pris place aux côtés du droit communautaire. Il permet ainsi d'en mieux prévoir les applications. Il révèle aussi l'existence d'un droit processuel original, adaptant les règles de procédure classiques aux finalités économiques de l'ordonnance du 1er décembre 1986. Les praticiens y trouveront des développements concrets sur les pratiques illicites, les enquêtes, les compétences des autorités administratives et juridictionnelles, les procédures qu'elles mettent en oeuvre et les droits reconnus aux victimes et aux auteurs présumés d'infractions au droit de la concurrence. Marie-Chantal Boutard Labarde, agrégée des facultés de droit, Professeur à l'Université Paris X Nanterre. Guy Canivet, Conseiller à la Cour de cassation, ancien Président de chambre à la Cour d'appel de Paris (section concurrence, 1re chambre), Professeur associé à l'Université Paris V. Afficher moinsAfficher plus

droit français de la concurrence

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Droit français de la concurrenceQuatrième de couvertureSouvent contesté ou ignoré, le droit de la concurrence est aujourd'hui une branche du droit français à part entière qui intéresse non seulement les juristes, universitaires ou praticiens, mais aussi les chefs d'entreprises dont il limite la liberté de décision. L'analyse de la jurisprudence démontre que l'interprétation et la mise en oeuvre des règles de concurrence ont acquis une prévisibilité et offrent une sécurité juridique équivalentes à celles des autres matières. L'objet du livre est d'en faire comprendre les objectifs et les mécanismes. Ouvrage de doctrine, il expose la logique économique des règles françaises de concurrence qui ont désormais pris place aux côtés du droit communautaire. Il permet ainsi d'en mieux prévoir les applications. Il révèle aussi l'existence d'un droit processuel original, adaptant les règles de procédure classiques aux finalités économiques de l'ordonnance du 1er décembre 1986. Les praticiens y trouveront des développements concrets sur les pratiques illicites, les enquêtes, les compétences des autorités administratives et juridictionnelles, les procédures qu'elles mettent en oeuvre et les droits reconnus aux victimes et aux auteurs présumés d'infractions au droit de la concurrence. Marie-Chantal Boutard Labarde, agrégée des facultés de droit, Professeur à l'Université Paris X Nanterre. Guy Canivet, Conseiller à la Cour de cassation, ancien Président de chambre à la Cour d'appel de Paris (section concurrence, 1re chambre), Professeur associé à l'Université Paris V. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
droit français de la concurrence
Editeur
Format
Broché
Publication
01 décembre 1994
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
378
Taille
22 x 16 x 2.1 cm
Poids
574
ISBN-13
9782275004136

Contenu

4ème de couverture

Souvent contesté ou ignoré, le droit de la concurrence est aujourd'hui une branche du droit français à part entière qui intéresse non seulement les juristes, universitaires ou praticiens, mais aussi les chefs d'entreprises dont il limite la liberté de décision. L'analyse de la jurisprudence démontre que l'interprétation et la mise en oeuvre des règles de concurrence ont acquis une prévisibilité et offrent une sécurité juridique équivalentes à celles des autres matières. L'objet du livre est d'en faire comprendre les objectifs et les mécanismes. Ouvrage de doctrine, il expose la logique économique des règles françaises de concurrence qui ont désormais pris place aux côtés du droit communautaire. Il permet ainsi d'en mieux prévoir les applications. Il révèle aussi l'existence d'un droit processuel original, adaptant les règles de procédure classiques aux finalités économiques de l'ordonnance du 1er décembre 1986. Les praticiens y trouveront des développements concrets sur les pratiques illicites, les enquêtes, les compétences des autorités administratives et juridictionnelles, les procédures qu'elles mettent en oeuvre et les droits reconnus aux victimes et aux auteurs présumés d'infractions au droit de la concurrence. Marie-Chantal Boutard Labarde, agrégée des facultés de droit, Professeur à l'Université Paris X Nanterre. Guy Canivet, Conseiller à la Cour de cassation, ancien Président de chambre à la Cour d'appel de Paris (section concurrence, 1re chambre), Professeur associé à l'Université Paris V.Biographie de l'auteurMarie-Chantal Boutard Labarde, agrégée des facultés de droit, Professeur à l'Université Paris X Nanterre. Guy Canivet, Conseiller à la Cour de cassation, ancien Président de chambre à la Cour d'appel de Paris (section concurrence, 1ère chambre), Professeur associé à l'Université Paris V.

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