Passer au contenu
Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Le Pitch
Cet ouvrage présente de manière exhaustive l'organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en France. Il aborde les compétences de ces juridictions, les recours possibles, ainsi que les règles de procédure à respecter. Destiné aux professionnels du droit administratif, cet ouvrage constitue une référence incontournable dans ce domaine. Afficher moinsAfficher plus

tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

14,70 €
Sélectionnez la condition
14,70 €

Le Pitch

Cet ouvrage présente de manière exhaustive l'organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en France. Il aborde les compétences de ces juridictions, les recours possibles, ainsi que les règles de procédure à respecter. Destiné aux professionnels du droit administratif, cet ouvrage constitue une référence incontournable dans ce domaine. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Editeur
Format
Broché
Publication
01 décembre 1996
Pages
148
Taille
21 x 13.5 x 1 cm
Poids
205
ISBN-13
9782275003917

Auteur

Livré entre : 25 juin - 30 juin
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés