les sentences arbitrales devant le juge français

L'arbitrage est une justice privée grâce à laquelle les litiges sont soustraits aux juridictions de droit commun, pour être résolus par des individus revêtus pour la circonstance de la mission de les juger. Cependant, le droit étatique, et en France, les décrets des 14 mai 1980 et 12 mai 1981 permettent aux parties de saisir les juridictions judiciaires lorsqu'elles désirent faire exécuter ou contester la décision des arbitres. Les sentences arbitrales ainsi soumises aux juges, et les décisions de ceux-ci, souvent commentées de manière ponctuelle, n'ont jamais fait l'objet d'un examen d'ensemble. La présente étude se propose de combler cette lacune et d'exploiter toute la richesse de la source judiciaire en examinant les arbitrages et la pratique, de l'exécution et du contrôle judiciaire. Dans la première partie, 2000 arbitrages ont été examinés sous leurs aspects statistique, juridique, sociologique, économique. Ceux-ci ont d'abord été classés suivant leur nature (interne ou internationale), leur type (ad hoc ou institutionnel). Le portrait des acteurs de l'arbitrage à savoir les parties et les arbitres, a ensuite été dressé. Enfin, le litige arbitral a été décrit, tant dans son objet que son montant. Dans la deuxième partie consacrée aux procédures, sont présentées les différentes voies de recours dont disposent les litigant pour saisir les juridictions étatiques, la fréquence de leur utilisation, les modalités de leur mise en oeuvres, leur sort. Dans la troisième partie, ce sont les moyens invoqués par les appelants à l'appui de leurs recours, et sur lesquels se fonde le contrôle des juges, qui sont examinés d'un point de vue quantitatif. Ainsi, au-delà de son intérêt " sociologique " - la découverte des réalités de l'arbitrage à travers le " prisme " judiciaire français - cette thèse montre que dans l'ensemble, l'articulation des voies du contrôle et de l'exécution de la sentence réalisée par les réformes de 1980 et 1981 a donné des résultats satisfaisants, et que le juge français a exercé avec prudence les pouvoirs que les nouveaux textes lui avaient confiés, en ne censurant que les sentences qui méconnaissaient gravement les règles fondamentales de l'arbitrage.