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TEXTES DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Audience : Adulte - Haut niveau
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Ce recueil est principalement destiné aux étudiants de première année des Facultés de droit et des I.E.P., à qui il propose les textes de base en la matière, auxquels chaque étudiant doit nécessairement se reporter. Conçu de manière à faciliter les recherches et privilégiant une vision contemporaine du droit constitutionnel, il comporte trois parties : textes concernant la Cinquière République : 1. textes constitutionnels, lois organiques, lois, décrets, code électoral, textes communautaires, projets de révision, etc..., soit 30 textes. Le texte de la Constitution française est à jour de toutes les révisions et notamment de l'importante loi constitutionnelle du 4 août 1995, qui a modifié ou abrogé de nombreux articles. 2. Constitutions françaises antérieures à 1958. 3. Constitutions d'Etats étrangers : Etats-Unis, Allemagne fédérale, Italie, Parliament Acts britanniques, Fédération de Russie.Quatrième de couvertureCe Recueil est principalement destiné aux étudiants de première année des Facultés de droit et des I.E.P., à qui il propose les textes de base en la matière, auxquels chaque étudiant doit nécessairement se reporter. Conçu de manière à faciliter les recherches et privilégiant une vision contemporaine du droit constitutionnel, il comporte trois parties : 1. Textes concernant la Cinquième République : Textes constitutionnels, lois organiques, lois, décrets, code électoral, textes communautaires, projets de révision, etc., soit 30 textes. Le texte de la Constitution française est à jour de toutes les révisions et notamment de l'importante loi constitutionnelle du 4 août 1995, qui a modifié ou abrogé de nombreux articles. 2. Constitutions françaises antérieures à 1958. 3. Constitutions d'Etats étrangers : Etats-Unis, Allemagne fédérale, Italie, Parliament Acts britanniques, Fédération de Russie. Afficher moins Afficher plus

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Ce recueil est principalement destiné aux étudiants de première année des Facultés de droit et des I.E.P., à qui il propose les textes de base en la matière, auxquels chaque étudiant doit nécessairement se reporter. Conçu de manière à faciliter les recherches et privilégiant une vision contemporaine du droit constitutionnel, il comporte trois parties : textes concernant la Cinquière République : 1. textes constitutionnels, lois organiques, lois, décrets, code électoral, textes communautaires, projets de révision, etc..., soit 30 textes. Le texte de la Constitution française est à jour de toutes les révisions et notamment de l'importante loi constitutionnelle du 4 août 1995, qui a modifié ou abrogé de nombreux articles. 2. Constitutions françaises antérieures à 1958. 3. Constitutions d'Etats étrangers : Etats-Unis, Allemagne fédérale, Italie, Parliament Acts britanniques, Fédération de Russie.Quatrième de couvertureCe Recueil est principalement destiné aux étudiants de première année des Facultés de droit et des I.E.P., à qui il propose les textes de base en la matière, auxquels chaque étudiant doit nécessairement se reporter. Conçu de manière à faciliter les recherches et privilégiant une vision contemporaine du droit constitutionnel, il comporte trois parties : 1. Textes concernant la Cinquième République : Textes constitutionnels, lois organiques, lois, décrets, code électoral, textes communautaires, projets de révision, etc., soit 30 textes. Le texte de la Constitution française est à jour de toutes les révisions et notamment de l'importante loi constitutionnelle du 4 août 1995, qui a modifié ou abrogé de nombreux articles. 2. Constitutions françaises antérieures à 1958. 3. Constitutions d'Etats étrangers : Etats-Unis, Allemagne fédérale, Italie, Parliament Acts britanniques, Fédération de Russie. Afficher moins Afficher plus

Détails du livre

Titre complet
TEXTES DE DROIT CONSTITUTIONNEL
Editeur
Format
Broché
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
416
Taille
24.1 x 16 x 2.1 cm
Poids
680
ISBN-13
9782275002897

Contenu

4ème de couverture

Ce Recueil est principalement destiné aux étudiants de première année des Facultés de droit et des I.E.P., à qui il propose les textes de base en la matière, auxquels chaque étudiant doit nécessairement se reporter. Conçu de manière à faciliter les recherches et privilégiant une vision contemporaine du droit constitutionnel, il comporte trois parties : 1. Textes concernant la Cinquième République : Textes constitutionnels, lois organiques, lois, décrets, code électoral, textes communautaires, projets de révision, etc., soit 30 textes. Le texte de la Constitution française est à jour de toutes les révisions et notamment de l'importante loi constitutionnelle du 4 août 1995, qui a modifié ou abrogé de nombreux articles. 2. Constitutions françaises antérieures à 1958. 3. Constitutions d'Etats étrangers : Etats-Unis, Allemagne fédérale, Italie, Parliament Acts britanniques, Fédération de Russie.Biographie de l'auteurPierre Pactet est professeur émérite à l'Université Paris XI, Doyen honoraire de la Faculté de droit Jean Monnet à Sceaux.
Livré entre : 1 novembre - 4 novembre
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