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Cornu, Marie

Droit, oeuvres d'art et musées

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  • Droit, oeuvres d'art et musées
Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Présentation de l'éditeur La mise en oeuvre des diverses missions muséales et la variété des acteurs qui y participent - artistes, auteurs, institutions privées et publiques, collectionneurs, experts, etc. - soulèvent un certain nombre de questions juridiques liées à plusieurs disciplines du droit : droit des contrats, droit d'auteur ou droit de propriété (privé et public), droit du patrimoine culturel, droit des services publics, entre autres. Cet ouvrage se propose d'explorer les différentes opérations nécessaires à la préservation et à la gestion des collections, qu'il s'agisse des modes classiques d'acquisition et de conservation des oeuvres d'art ou encore des activités muséales dérivées contribuant à la valorisation des collections, comme le multimédia ou le merchandising. Parue en 2001, la première édition de Droit, oeuvres d'art et musées a été couronnée par l'Académie des sciences morales et politiques (prix Dupin). Cette deuxième édition s'est enrichie de développements sur les institutions muséales et les missions de service public qu'elles assument. Elle tient compte de l'évolution du paysage juridique qui a subi des transformations tangibles avec l'introduction de nouveaux textes, de retouches ou de refonte (loi sur les musées de France, textes sur l'archéologie préventive, régime des monuments historiques ou encore décentralisation de certaines compétences patrimoniales...). Ces textes sont aujourd'hui rassemblés au sein du Code du patrimoine adopté en 2004. Marie Cornu est directrice de recherche au CNRS et directrice du Centre d'études et de coopération juridique internationale (CECOJI, UMR 6224). Nathalie Mallet-Poujol est chargée de recherche au CNRS et directrice de l'Équipe de recherche créations immatérielles et droit (ERCIM), Pôle droit de la communication, université Montpelllier I (UMR 5815). Extrait Extrait de l'introduction : Une multiplicité d'acteurs contribue au rayonnement de l'oeuvre d'art, à sa mise en valeur et à son accessibilité à tous, selon une chaîne allant de la restauration de l'oeuvre à sa diffusion sur Internet, en passant par sa circulation et son exposition et, en amont, son mode d'administration. Pourtant, le chemin est parfois chaotique, les «obstacles» et «incertitudes» juridiques - ou du moins ressentis comme tels -sont ardus et nombreux. Entrant dans le champ du droit, l'oeuvre d'art y reçoit des qualifications multiples, d'autant que par oeuvre d'art nous entendons les productions des beaux-arts stricto sensu comme les objets ethnologiques qui prennent notamment place dans les musées des arts et traditions populaires. Elle est ainsi oeuvre de l'esprit en droit d'auteur, objet de collection ou monument historique en droit du patrimoine ou encore exemplaire original pour le droit fiscal. Elle obéit à des régimes juridiques divers selon qu'elle doit être restaurée, préemptée, exposée ou reproduite sur un cédérom, et met en jeu des mécanismes juridiques contrastés pour son rayonnement et sa diffusion à autrui. Depuis la première édition, plusieurs grands textes sont venus modifier le cadre juridique de l'activité des musées : la loi sur les musées de France, la loi sur l'archéologie préventive, les textes sur le mécénat et sur la décentralisation cultu­relle, le droit d'auteur contraint d'évoluer sous l'influence du droit communautaire. Enfin, le Code du patrimoine, adopté en 2004, rassemble les textes relatifs à la protection du patrimoine. L'apparition de ces nouveaux textes nécessitait une refonte de l'ouvrage. Égrenant la vie et la «carrière» d'une oeuvre d'art, nous avons choisi de suivre la chaîne de l'oeuvre du cadre qui l'accueille dans la famille patrimoniale et du maillage complexe des institutions muséales aux différents temps de l'oeuvre, de son entrée dans les collections à sa protection et à sa valorisation. Dans cet exercice, doivent être parcourues un grand nombre de règles tirées du droit des contrats, du droit des biens, du droit des Afficher moinsAfficher plus

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Présentation de l'éditeur La mise en oeuvre des diverses missions muséales et la variété des acteurs qui y participent - artistes, auteurs, institutions privées et publiques, collectionneurs, experts, etc. - soulèvent un certain nombre de questions juridiques liées à plusieurs disciplines du droit : droit des contrats, droit d'auteur ou droit de propriété (privé et public), droit du patrimoine culturel, droit des services publics, entre autres. Cet ouvrage se propose d'explorer les différentes opérations nécessaires à la préservation et à la gestion des collections, qu'il s'agisse des modes classiques d'acquisition et de conservation des oeuvres d'art ou encore des activités muséales dérivées contribuant à la valorisation des collections, comme le multimédia ou le merchandising. Parue en 2001, la première édition de Droit, oeuvres d'art et musées a été couronnée par l'Académie des sciences morales et politiques (prix Dupin). Cette deuxième édition s'est enrichie de développements sur les institutions muséales et les missions de service public qu'elles assument. Elle tient compte de l'évolution du paysage juridique qui a subi des transformations tangibles avec l'introduction de nouveaux textes, de retouches ou de refonte (loi sur les musées de France, textes sur l'archéologie préventive, régime des monuments historiques ou encore décentralisation de certaines compétences patrimoniales...). Ces textes sont aujourd'hui rassemblés au sein du Code du patrimoine adopté en 2004. Marie Cornu est directrice de recherche au CNRS et directrice du Centre d'études et de coopération juridique internationale (CECOJI, UMR 6224). Nathalie Mallet-Poujol est chargée de recherche au CNRS et directrice de l'Équipe de recherche créations immatérielles et droit (ERCIM), Pôle droit de la communication, université Montpelllier I (UMR 5815). Extrait Extrait de l'introduction : Une multiplicité d'acteurs contribue au rayonnement de l'oeuvre d'art, à sa mise en valeur et à son accessibilité à tous, selon une chaîne allant de la restauration de l'oeuvre à sa diffusion sur Internet, en passant par sa circulation et son exposition et, en amont, son mode d'administration. Pourtant, le chemin est parfois chaotique, les «obstacles» et «incertitudes» juridiques - ou du moins ressentis comme tels -sont ardus et nombreux. Entrant dans le champ du droit, l'oeuvre d'art y reçoit des qualifications multiples, d'autant que par oeuvre d'art nous entendons les productions des beaux-arts stricto sensu comme les objets ethnologiques qui prennent notamment place dans les musées des arts et traditions populaires. Elle est ainsi oeuvre de l'esprit en droit d'auteur, objet de collection ou monument historique en droit du patrimoine ou encore exemplaire original pour le droit fiscal. Elle obéit à des régimes juridiques divers selon qu'elle doit être restaurée, préemptée, exposée ou reproduite sur un cédérom, et met en jeu des mécanismes juridiques contrastés pour son rayonnement et sa diffusion à autrui. Depuis la première édition, plusieurs grands textes sont venus modifier le cadre juridique de l'activité des musées : la loi sur les musées de France, la loi sur l'archéologie préventive, les textes sur le mécénat et sur la décentralisation cultu­relle, le droit d'auteur contraint d'évoluer sous l'influence du droit communautaire. Enfin, le Code du patrimoine, adopté en 2004, rassemble les textes relatifs à la protection du patrimoine. L'apparition de ces nouveaux textes nécessitait une refonte de l'ouvrage. Égrenant la vie et la «carrière» d'une oeuvre d'art, nous avons choisi de suivre la chaîne de l'oeuvre du cadre qui l'accueille dans la famille patrimoniale et du maillage complexe des institutions muséales aux différents temps de l'oeuvre, de son entrée dans les collections à sa protection et à sa valorisation. Dans cet exercice, doivent être parcourues un grand nombre de règles tirées du droit des contrats, du droit des biens, du droit des Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit, oeuvres d'art et musées
Auteur
Cornu, Marie
Editeur
CNRS editions
Format
Broché
Publication
21 août 2006
Auteur
Mallet-Poujol, Nathalie
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
606
Taille
24.1 x 17.1 x 3.4 cm
Poids
1027
ISBN-13
9782271063748

Auteur

Cornu, Marie
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Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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