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Procédures civiles d'exécution. 13e éd.

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation L'essentiel de la procédure civile d'execution. Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique. Il présente, dans une première partie, lesrègles communes aux différentes procédures civiles d'exécutionet celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie, lesprocédures de distributionqui sont la suite habituelle et comme naturelle desvoies d'exécution. Destests de connaissances en fin de titres ou de chapitrespermettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances. Cette nouvelle édition intègrera des modifications législatives et règlementaire d'importance. Cette édition prend également en compte des évolutions jurisprudentielles, parfois importantes, notamment en matière de prescription, de procédures collectives et d'exécution immobilière. ,Sommaire I. Les procédures d'exécution Le droit commun Le "droit" à l'exécution forcée La mise en oeuvre de l'exécution forcée Le contrôle de l'exécution forcée Les règles spécifiques Les mesures conservatoires Les mesures d'exécution forcée II. Les procédures de distribution La distribution par voie d'ordre Le domaine Les modalités La distribution par contribution Le domaine Les modalités ,Note biographique Claude Brenner: Professeur à l'Universite Panthéon-Assas (Paris II) Afficher moins Afficher plus

Procédures civiles d'exécution. 13e éd.

26,00 €
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Présentation L'essentiel de la procédure civile d'execution. Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique. Il présente, dans une première partie, lesrègles communes aux différentes procédures civiles d'exécutionet celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie, lesprocédures de distributionqui sont la suite habituelle et comme naturelle desvoies d'exécution. Destests de connaissances en fin de titres ou de chapitrespermettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances. Cette nouvelle édition intègrera des modifications législatives et règlementaire d'importance. Cette édition prend également en compte des évolutions jurisprudentielles, parfois importantes, notamment en matière de prescription, de procédures collectives et d'exécution immobilière. ,Sommaire I. Les procédures d'exécution Le droit commun Le "droit" à l'exécution forcée La mise en oeuvre de l'exécution forcée Le contrôle de l'exécution forcée Les règles spécifiques Les mesures conservatoires Les mesures d'exécution forcée II. Les procédures de distribution La distribution par voie d'ordre Le domaine Les modalités La distribution par contribution Le domaine Les modalités ,Note biographique Claude Brenner: Professeur à l'Universite Panthéon-Assas (Paris II) Afficher moins Afficher plus

Détails du livre

Titre complet
Procédures civiles d'exécution. 13e éd.
Format
Grand Format
Audience
Adulte - Haut niveau
Taille
21.2 x 14.7 x 1.5 cm
Poids
310
ISBN-13
9782247253012

Auteur

Livré entre : 21 novembre - 26 novembre
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