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Procédure civile

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation Un ouvrage synthétique pour tout comprendre à la procédure civile et préparer ses examens et concours. Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des règles deprocédure civileet desmodes alternatifs de règlement des différends. Tout y est : la compétence, les actes de procédure, les principes fondamentaux du procès, le référé, les mesures d'instruction, la procédure devant le tribunal judiciaire, les voies de recours, la conciliation, la médiation, l'arbitrage etc. Des schémas et encarts facilitent la compréhension des règles. Pour chaque thème, l'essentiel à retenir est mis en valeur. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'unesynthèse de la procédure civile, en vue des examens et concours (Licence ou Master de droit, CRFPA, ENM etc). Il s'adresse également aux praticiens du droit qui souhaitent bénéficier d'une vue synthétique de la matière. Pierre Calléest professeur à l'Université Paris-Saclay. Il assure la direction scientifique du Code de procédure civile (éditions Dalloz). ,Sommaire Partie 1 - Le cadre du procès Chapitre 1 La détermination du juge compétent Chapitre 2 L'action en justice Chapitre 3 Les actes et les délais de procédure Chapitre 4 Les principes fondamentaux du procès civil Partie 2 – Le déroulement du procès Chapitre 1 Le référé et les ordonnances sur requête Chapitre 2 La procédure devant les juridictions de premier degré Chapitre 3 Les mesures d'instructions Chapitre 4 Le jugement Chapitre 5 Les voies de recours Partie 3 – Les modes alternatifs de règlement des différends Chapitre 1 Le traitement non juridictionnel du litige Chapitre 2 Le recours au juge privé : l'arbitrage ,Note biographique Pierre Callé: Professeur à l'Université Paris-Saclay (Paris-Sud) Afficher moins Afficher plus

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Présentation Un ouvrage synthétique pour tout comprendre à la procédure civile et préparer ses examens et concours. Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des règles deprocédure civileet desmodes alternatifs de règlement des différends. Tout y est : la compétence, les actes de procédure, les principes fondamentaux du procès, le référé, les mesures d'instruction, la procédure devant le tribunal judiciaire, les voies de recours, la conciliation, la médiation, l'arbitrage etc. Des schémas et encarts facilitent la compréhension des règles. Pour chaque thème, l'essentiel à retenir est mis en valeur. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'unesynthèse de la procédure civile, en vue des examens et concours (Licence ou Master de droit, CRFPA, ENM etc). Il s'adresse également aux praticiens du droit qui souhaitent bénéficier d'une vue synthétique de la matière. Pierre Calléest professeur à l'Université Paris-Saclay. Il assure la direction scientifique du Code de procédure civile (éditions Dalloz). ,Sommaire Partie 1 - Le cadre du procès Chapitre 1 La détermination du juge compétent Chapitre 2 L'action en justice Chapitre 3 Les actes et les délais de procédure Chapitre 4 Les principes fondamentaux du procès civil Partie 2 – Le déroulement du procès Chapitre 1 Le référé et les ordonnances sur requête Chapitre 2 La procédure devant les juridictions de premier degré Chapitre 3 Les mesures d'instructions Chapitre 4 Le jugement Chapitre 5 Les voies de recours Partie 3 – Les modes alternatifs de règlement des différends Chapitre 1 Le traitement non juridictionnel du litige Chapitre 2 Le recours au juge privé : l'arbitrage ,Note biographique Pierre Callé: Professeur à l'Université Paris-Saclay (Paris-Sud) Afficher moins Afficher plus

Détails du livre

Titre complet
Procédure civile
Format
Grand Format
Audience
Adulte - Haut niveau
Taille
24.2 x 16.3 x 1.2 cm
Poids
298
ISBN-13
9782247252497

Auteur

Livré entre : 4 novembre - 9 novembre
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