Droit bancaire. 5e éd.

Name: Droit bancaire. 5e éd.
Brand: Lasserre Capdeville, Jérôme
SKU: NW-9782247250721
Price: 45.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Présentation Le manuel le plus complet en la matière. Le droit bancaire est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque mais aussi ceux qui les accomplissent à titre professionnel, comme les établissements de crédit. Ce droit a une importance considérable dans la mesure où la banque est un " passage obligé " pour l'ensemble des citoyens. Il a pour caractéristique d'être évolutif. Il fait ainsi l'objet, régulièrement, de modifications légales et réglementaires. En outre, il donne lieu à un contentieux abondant. Les décisions de justice sont nombreuses. De nouveaux contentieux apparaissent ainsi à intervalle régulier (par exemple en matière de fraude aux opérations de paiement). Il n'est d'ailleurs pas rare que les juges dégagent de façon prétorienne des " devoirs " à la charge des professionnels de la banque. Le droit bancaire n'est cependant pas toujours totalement " accessible " au grand public. Certaines questions sont ainsi particulièrement complexes et la lecture des dispositions légales n'est pas toujours aisée. Cet ouvrage cherche donc à synthétiser ce droit afin d'en clarifier le plus possible le contenu. Il prend en compte les toutes dernières évolutions légales et jurisprudentielles de la matière. De nombreux passages ont été réécrits depuis la dernière édition. ,Sommaire I. L'encadrement de la profession - Les établissements du secteur bancaire - L'encadrement de l'activité bancaire - La supervision de l'activité bancaire - Le traitement des difficultés des établissements de crédit II. Les comptes en banque - Le compte de dépôt - Le compte courant - les autres variétés de comptes III. Les opérations de paiement La monnaie fiduciaire Les instruments de la monnaie scripturale La monnaie électronique Les cryptos-monnaies IV. Les opérations de crédit - Les règles applicables à l'ensemble des opérations de crédit - Les crédits sans mobilisation de créances - Les crédits avec mobilisation de créances - Les crédits internationaux - Les garanties du crédit V. Activité bancaire et services d'investissement - Les services d'investissement - Service connexes aux services d'investissement - Exercice de services d'investissement par les établissements de crédit VI. Les autres services proposés - L'assurance emprunteur - Le contrat de coffre-fort - La fourniture de renseignements ,Note biographique Jérôme Lasserre Capdeville: Michel Storck: Professeur émérite de l'Université de Strasbourg Marc Mignot: Professeur à l'Université de Strasbourg, Docteur en droit Jean-Philippe Kovar: Professeur de droit public à l'Université de Strasbourg. Il dirige le parcours de master " Droit de l'économie et de la régulation en Europe ". Il est également co-responsable de la filière " Droit et politiques publiques" de Sciences Po Strasbourg. Nicolas Eréséo: Maître de conférences à Strasbourg Afficher moinsAfficher plus

Lasserre Capdeville, Jérôme

Droit bancaire. 5e éd.

45,00 €

Le Pitch

Présentation Le manuel le plus complet en la matière. Le droit bancaire est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque mais aussi ceux qui les accomplissent à titre professionnel, comme les établissements de crédit. Ce droit a une importance considérable dans la mesure où la banque est un " passage obligé " pour l'ensemble des citoyens. Il a pour caractéristique d'être évolutif. Il fait ainsi l'objet, régulièrement, de modifications légales et réglementaires. En outre, il donne lieu à un contentieux abondant. Les décisions de justice sont nombreuses. De nouveaux contentieux apparaissent ainsi à intervalle régulier (par exemple en matière de fraude aux opérations de paiement). Il n'est d'ailleurs pas rare que les juges dégagent de façon prétorienne des " devoirs " à la charge des professionnels de la banque. Le droit bancaire n'est cependant pas toujours totalement " accessible " au grand public. Certaines questions sont ainsi particulièrement complexes et la lecture des dispositions légales n'est pas toujours aisée. Cet ouvrage cherche donc à synthétiser ce droit afin d'en clarifier le plus possible le contenu. Il prend en compte les toutes dernières évolutions légales et jurisprudentielles de la matière. De nombreux passages ont été réécrits depuis la dernière édition. ,Sommaire I. L'encadrement de la profession - Les établissements du secteur bancaire - L'encadrement de l'activité bancaire - La supervision de l'activité bancaire - Le traitement des difficultés des établissements de crédit II. Les comptes en banque - Le compte de dépôt - Le compte courant - les autres variétés de comptes III. Les opérations de paiement La monnaie fiduciaire Les instruments de la monnaie scripturale La monnaie électronique Les cryptos-monnaies IV. Les opérations de crédit - Les règles applicables à l'ensemble des opérations de crédit - Les crédits sans mobilisation de créances - Les crédits avec mobilisation de créances - Les crédits internationaux - Les garanties du crédit V. Activité bancaire et services d'investissement - Les services d'investissement - Service connexes aux services d'investissement - Exercice de services d'investissement par les établissements de crédit VI. Les autres services proposés - L'assurance emprunteur - Le contrat de coffre-fort - La fourniture de renseignements ,Note biographique Jérôme Lasserre Capdeville: Michel Storck: Professeur émérite de l'Université de Strasbourg Marc Mignot: Professeur à l'Université de Strasbourg, Docteur en droit Jean-Philippe Kovar: Professeur de droit public à l'Université de Strasbourg. Il dirige le parcours de master " Droit de l'économie et de la régulation en Europe ". Il est également co-responsable de la filière " Droit et politiques publiques" de Sciences Po Strasbourg. Nicolas Eréséo: Maître de conférences à Strasbourg Afficher moinsAfficher plus