Le Conseil constitutionnel. 11e éd.

Name: Le Conseil constitutionnel. 11e éd.
Brand: Esplugas-Labatut, Pierre
SKU: NW-9782247250660
Price: 14.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation Un auteur conseiller d'État qui s'applique à faire comprendre à tous ce qu'est cette institution Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur leConseil constitutionnel: organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité – QPC). Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registrehyper-contentieux, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge : - Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges – ou les critiques – qui lui sont adressées ? - Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ? - Existe-t-il un "bloc de constitutionnalité" et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? - Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? - Quelles sont les évolutions induites par laQPC? - Comment le Conseil décide-t-il comme juge électoral ? - Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ? Pierre Esplugas-Labatut, professeur de droit public à l'École de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou. ,Sommaire 1re partie. Le Conseil constitutionnel, véritable Cour constitutionnelle Le statut du Conseil constitutionnel La procédure devant le Conseil constitutionnel 2e partie. Le Conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux Les sources des droits fondamentaux Les méthodes et techniques de contrôle La QPC : âge d'or du Conseil constitutionnel ? 3epartie. Le Conseil constitutionnel et le contrôle des institutions politiques nationales Le contrôle des pouvoirs législatif et exécutif Le contrôle des élections ,Note biographique Pierre Esplugas-Labatut: Professeur de droit public à l'Université de Toulouse I Capitole- Institut Maurice Hauriou Afficher moinsAfficher plus

Esplugas-Labatut, Pierre

Le Conseil constitutionnel. 11e éd.

14,00 €

Le Pitch

Présentation Un auteur conseiller d'État qui s'applique à faire comprendre à tous ce qu'est cette institution Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur leConseil constitutionnel: organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité – QPC). Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registrehyper-contentieux, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge : - Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges – ou les critiques – qui lui sont adressées ? - Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ? - Existe-t-il un "bloc de constitutionnalité" et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? - Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? - Quelles sont les évolutions induites par laQPC? - Comment le Conseil décide-t-il comme juge électoral ? - Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ? Pierre Esplugas-Labatut, professeur de droit public à l'École de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou. ,Sommaire 1re partie. Le Conseil constitutionnel, véritable Cour constitutionnelle Le statut du Conseil constitutionnel La procédure devant le Conseil constitutionnel 2e partie. Le Conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux Les sources des droits fondamentaux Les méthodes et techniques de contrôle La QPC : âge d'or du Conseil constitutionnel ? 3epartie. Le Conseil constitutionnel et le contrôle des institutions politiques nationales Le contrôle des pouvoirs législatif et exécutif Le contrôle des élections ,Note biographique Pierre Esplugas-Labatut: Professeur de droit public à l'Université de Toulouse I Capitole- Institut Maurice Hauriou Afficher moinsAfficher plus