Le contrôle coercitif : une dynamique judiciaire

Name: Le contrôle coercitif : une dynamique judiciaire
Brand: Observatoire Des Litiges Judiciaires
SKU: NW-9782247250240
Price: 48.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

PrésentationLa notion du contrôle coercitif explicitée Le premier collège thématique de l'observatoire des litiges judiciairess'est ouvert le 23 septembre 2024. Il portait sur la notion decontrôle coercitif. Ces collèges thématiques sont lancés à l'initiative du conseil d'orientation de l'observatoire des litiges judiciaires, présidé par le premier président de laCour de cassation,Christophe Soulard, afin de réunir l'ensemble des partenaires de l'observatoire et nourrir le débat sur lescontentieux émergentset lesgrands sujets d'intérêt public. Le conseil d'orientation a exprimé son intérêt pour l'approfondissement du concept de contrôle coercitifqui est désormais convoqué par les juridictions du fond, de première instance ou d'appel, aupénalcomme aucivil. Ainsi, le collège a notamment pour mission de définir plus précisément cette notion qui s'est développée en doctrine à partir de la fin des années 2000 dans le cadre desviolences intrafamiliales, à partir d'une analyse de la jurisprudence dans laquelle elle est aujourd'hui utilisée par lesmagistrats. Cet ouvrage permet la publication de ses travaux menés au sein de la Cour de cassation. ,Sommaire Ce premier collège thématique, présidé par Sandrine Zientara-Logeay, directrice du service de documentation des études et du rapport, comprend dix autres membres représentatifs de la diversité des partenaires de l'observatoire : magistrats du siège et du parquet général de la Cour de cassation, présidents des Conférences des premiers présidents et des procureurs généraux, représentants de la Chancellerie, une avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, une avocate représentante du Conseil national des barreaux, et des Professeurs de droit. ,Note biographique Sandrine Zientara-Logeay: Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Le contrôle coercitif : une dynamique judiciaire

Auteur

Editeur

Format

Grand Format

Publication

30 avril 2026

Auteur

Zientara-Logeay, Sandrine

Audience

Adulte - Haut niveau

Taille

24.2 x 15.9 x 1.7 cm

Poids

404

ISBN-13

9782247250240

Observatoire Des Litiges Judiciaires

Le contrôle coercitif : une dynamique judiciaire

48,00 €

Le Pitch

PrésentationLa notion du contrôle coercitif explicitée Le premier collège thématique de l'observatoire des litiges judiciairess'est ouvert le 23 septembre 2024. Il portait sur la notion decontrôle coercitif. Ces collèges thématiques sont lancés à l'initiative du conseil d'orientation de l'observatoire des litiges judiciaires, présidé par le premier président de laCour de cassation,Christophe Soulard, afin de réunir l'ensemble des partenaires de l'observatoire et nourrir le débat sur lescontentieux émergentset lesgrands sujets d'intérêt public. Le conseil d'orientation a exprimé son intérêt pour l'approfondissement du concept de contrôle coercitifqui est désormais convoqué par les juridictions du fond, de première instance ou d'appel, aupénalcomme aucivil. Ainsi, le collège a notamment pour mission de définir plus précisément cette notion qui s'est développée en doctrine à partir de la fin des années 2000 dans le cadre desviolences intrafamiliales, à partir d'une analyse de la jurisprudence dans laquelle elle est aujourd'hui utilisée par lesmagistrats. Cet ouvrage permet la publication de ses travaux menés au sein de la Cour de cassation. ,Sommaire Ce premier collège thématique, présidé par Sandrine Zientara-Logeay, directrice du service de documentation des études et du rapport, comprend dix autres membres représentatifs de la diversité des partenaires de l'observatoire : magistrats du siège et du parquet général de la Cour de cassation, présidents des Conférences des premiers présidents et des procureurs généraux, représentants de la Chancellerie, une avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, une avocate représentante du Conseil national des barreaux, et des Professeurs de droit. ,Note biographique Sandrine Zientara-Logeay: Afficher moinsAfficher plus