Droit commercial. 15e éd. - Actes de commerce - Commerçants Fonds de commerce Concurrence - Consommation

Name: Droit commercial. 15e éd. - Actes de commerce - Commerçants Fonds de commerce Concurrence - Consommation
Brand: Piedelièvre, Stéphane
SKU: NW-9782247250202
Price: 27.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Présentation Une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Cet ouvrage, qui s'adresse principalement auxétudiants de L2 et L3, propose uneapproche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit commercial. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. Cet ouvrage aborde la question du droit commercial à travers les actes de commerce, les commerçants, les fonds de commerce, ainsi que la concurrence et la consommation. L'auteur s'est appliqué à présenterles règles qui constituent les principes de l'activité marchande. ,Sommaire I. La commercialité La commercialité par l'activité Les différents actes de commerce Le régime des actes de commerce Les actes mixtes La commercialité par la qualité de la personne La qualité de commerçant Le principe de la liberté d'entreprendre Les obligations du commerçant II. L'activité commerciale Le support de l'activité commerciale : le fonds de commerce Le fonds de commerce, moyen de la commercialité Le fonds de commerce, valeur économique Les rapports nés de l'activité commerciale La distribution des produits La réglementation de la concurrence Le droit de la consommation ,Note biographique Stéphane Piedelièvre: Professeur à l'Université Paris XII-Val-de-Marne Afficher moinsAfficher plus

Piedelièvre, Stéphane

27,00 €

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Présentation Une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Cet ouvrage, qui s'adresse principalement auxétudiants de L2 et L3, propose uneapproche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit commercial. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. Cet ouvrage aborde la question du droit commercial à travers les actes de commerce, les commerçants, les fonds de commerce, ainsi que la concurrence et la consommation. L'auteur s'est appliqué à présenterles règles qui constituent les principes de l'activité marchande. ,Sommaire I. La commercialité La commercialité par l'activité Les différents actes de commerce Le régime des actes de commerce Les actes mixtes La commercialité par la qualité de la personne La qualité de commerçant Le principe de la liberté d'entreprendre Les obligations du commerçant II. L'activité commerciale Le support de l'activité commerciale : le fonds de commerce Le fonds de commerce, moyen de la commercialité Le fonds de commerce, valeur économique Les rapports nés de l'activité commerciale La distribution des produits La réglementation de la concurrence Le droit de la consommation ,Note biographique Stéphane Piedelièvre: Professeur à l'Université Paris XII-Val-de-Marne Afficher moinsAfficher plus