Le service public. 6e éd.

Name: Le service public. 6e éd.
Brand: Esplugas, Pierre
SKU: NW-9782247250196
Price: 14.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Sommaire Avant-propos Introduction Le service public en question Première partie L'établissement de la théorie classique du service public Chapitre 1. L'avènement du modèle classique du service public - Section 1 L'émergence de la notion I. Des conceptions variables du service public A. La conception objective B. La conception subjective II. La constitution invariable du service public A. L'élément organique : la personne publique B. L'élément fonctionnel : l'intérêt général C. L'élément matériel : un régime juridique dérogatoire au droit privé - Section 2 L'émergence de la fonction I. Un critère général du droit administratif II. Un critère particulier à certaines notions du droit administratif A. Service public et actes administratifs B. Service public et moyens administratifs C. Service public et responsabilité administrative - Section 3 L'émergence d'unrégime juridique I. Un régime juridique propre à tous les services publics A. La continuitéB. B. L'égalité C. L'adaptation II. Un régime juridique propre à de nombreux services publics A. La question d'un droit dérogatoire au droit de la concurrence B. La question de la gratuité des services publics Chapitre 2 Les contradictions du modèle classique du service public - Section 1 L'impossible détermination de la notion I. Une notion détournée de son sens II. Une notion éclatée A. L'évolution de l'élément organique B. L'évolution de l'élément fonctionnel C. L'évolution de l'élément matériel III. Une notion insaisissable - Section 2 L'impossible détermination de la fonction I. Un critère concurrencé II. Un critère inévitablement concurrencé - Section 3 L'impossible détermination du régime juridique I. Un régime dualiste : la distinction entre services blcs administratifs et industriels et commerciaux II. Un régime réduit à des " lois " du service public déformées Seconde partie La nécessaire transformation du modèle classique du service public Chapitre 1 L'adaptation du modèle classique du service public en droit interne - Section 1 La diversification des structures du service public I. Le renouvellement des modes de gestion du service public par habilitation unilatérale A. La gestion du service public par des structures propres au droit public 1– La régie indirecte 2– Les établissements publics 3– Les groupements d'intérêt public (GIP) 4– Les agences B. La gestion du service public par des structures propres au droit privé 1– Les organismes sans but lucratif 2– Les sociétés commerciales II. L'expansion des modes de gestion du service public par habilitation contractuelle A. Identification de la concession B. Régime des concessions C. Les différentes formes de concession et d'exploitation contractuelle d'un service public D. Pratique de la concession - Section 2 La modernisation du service public I. La modernisation des relations avec les agents A. Une réforme de la situation individuelle des agents B. Une réforme des rapports des agents au service II. La modernisation des relations avec les usagers A. La diversité de la situation juridique de l'usager B. La reconnaissance de principes complémentaires Chapitre 2 L'adaptation du modèle classique du service public au droit de l'Union européenne - Section 1 L'affirmation d'un cadre juridique propre aux activités d'intérêt général - Section 2 La diversité des qualifications d'activité d'intérêt général I. Les services d'intérêt général II. Les services sociaux d'intérêt général III. Les services d'intérêt économique général A. Le cadre juridique : TFUE, article 106§ 2 B. Identification C. Financement des obligations de service public IV. Le service universel. A. Signification B. Financement C. Critique de la notion - Section 3 La régulation des activités d'intérêt général : le principe de séparation I. Principe de séparation des fonctions de régulation et d'exploitation II. Principe de séparation des activités de gestion de l'infrastructure et de l'exploitation de l'activité en cas de monopole naturel III. Principe de séparation des comptes relatifs aux activités de service public Conclusion D'une conception unitaire du service public à une conception plurielle ,Présentation Le service public à la française Pensé de façon empirique puis théorique au début du XXe siècle comme un modèle original forgeant le cadre légal des grandes actions de l'État, le "Service public à la française" est aujourd'huidépassé. À l'épreuve dudroit interneeteuropéen, le cadre classique a fait place à desstructures diversifiées, à uneouverture à la concurrencede services hier associés aux missionsrégaliennes de l'État. Dans une perspectivejuridiquemais égalementsociologique et politique, l'ouvrage précise les grands traits dumodèle classiqueet sesévolutionsrendues nécessaires. De nombreux exemples concrets deservices publicsviennent illustrer le propos. ,Note biographique Pierre Esplugas: Afficher moinsAfficher plus

Esplugas, Pierre

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14,00 €

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Sommaire Avant-propos Introduction Le service public en question Première partie L'établissement de la théorie classique du service public Chapitre 1. L'avènement du modèle classique du service public - Section 1 L'émergence de la notion I. Des conceptions variables du service public A. La conception objective B. La conception subjective II. La constitution invariable du service public A. L'élément organique : la personne publique B. L'élément fonctionnel : l'intérêt général C. L'élément matériel : un régime juridique dérogatoire au droit privé - Section 2 L'émergence de la fonction I. Un critère général du droit administratif II. Un critère particulier à certaines notions du droit administratif A. Service public et actes administratifs B. Service public et moyens administratifs C. Service public et responsabilité administrative - Section 3 L'émergence d'unrégime juridique I. Un régime juridique propre à tous les services publics A. La continuitéB. B. L'égalité C. L'adaptation II. Un régime juridique propre à de nombreux services publics A. La question d'un droit dérogatoire au droit de la concurrence B. La question de la gratuité des services publics Chapitre 2 Les contradictions du modèle classique du service public - Section 1 L'impossible détermination de la notion I. Une notion détournée de son sens II. Une notion éclatée A. L'évolution de l'élément organique B. L'évolution de l'élément fonctionnel C. L'évolution de l'élément matériel III. Une notion insaisissable - Section 2 L'impossible détermination de la fonction I. Un critère concurrencé II. Un critère inévitablement concurrencé - Section 3 L'impossible détermination du régime juridique I. Un régime dualiste : la distinction entre services blcs administratifs et industriels et commerciaux II. Un régime réduit à des " lois " du service public déformées Seconde partie La nécessaire transformation du modèle classique du service public Chapitre 1 L'adaptation du modèle classique du service public en droit interne - Section 1 La diversification des structures du service public I. Le renouvellement des modes de gestion du service public par habilitation unilatérale A. La gestion du service public par des structures propres au droit public 1– La régie indirecte 2– Les établissements publics 3– Les groupements d'intérêt public (GIP) 4– Les agences B. La gestion du service public par des structures propres au droit privé 1– Les organismes sans but lucratif 2– Les sociétés commerciales II. L'expansion des modes de gestion du service public par habilitation contractuelle A. Identification de la concession B. Régime des concessions C. Les différentes formes de concession et d'exploitation contractuelle d'un service public D. Pratique de la concession - Section 2 La modernisation du service public I. La modernisation des relations avec les agents A. Une réforme de la situation individuelle des agents B. Une réforme des rapports des agents au service II. La modernisation des relations avec les usagers A. La diversité de la situation juridique de l'usager B. La reconnaissance de principes complémentaires Chapitre 2 L'adaptation du modèle classique du service public au droit de l'Union européenne - Section 1 L'affirmation d'un cadre juridique propre aux activités d'intérêt général - Section 2 La diversité des qualifications d'activité d'intérêt général I. Les services d'intérêt général II. Les services sociaux d'intérêt général III. Les services d'intérêt économique général A. Le cadre juridique : TFUE, article 106§ 2 B. Identification C. Financement des obligations de service public IV. Le service universel. A. Signification B. Financement C. Critique de la notion - Section 3 La régulation des activités d'intérêt général : le principe de séparation I. Principe de séparation des fonctions de régulation et d'exploitation II. Principe de séparation des activités de gestion de l'infrastructure et de l'exploitation de l'activité en cas de monopole naturel III. Principe de séparation des comptes relatifs aux activités de service public Conclusion D'une conception unitaire du service public à une conception plurielle ,Présentation Le service public à la française Pensé de façon empirique puis théorique au début du XXe siècle comme un modèle original forgeant le cadre légal des grandes actions de l'État, le "Service public à la française" est aujourd'huidépassé. À l'épreuve dudroit interneeteuropéen, le cadre classique a fait place à desstructures diversifiées, à uneouverture à la concurrencede services hier associés aux missionsrégaliennes de l'État. Dans une perspectivejuridiquemais égalementsociologique et politique, l'ouvrage précise les grands traits dumodèle classiqueet sesévolutionsrendues nécessaires. De nombreux exemples concrets deservices publicsviennent illustrer le propos. ,Note biographique Pierre Esplugas: Afficher moinsAfficher plus