Les nouvelles résistances à la GPA

Name: Les nouvelles résistances à la GPA
Brand: Borrillo, Daniel
SKU: NW-9782247249695
Price: 48.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

PrésentationProcessus des résistances à la gestation pour autrui Depuis le vote de laloi du 2 août 2021, la gestation pour autrui semble faire l'objet d'une fronde au niveau national et international. Cette situation a pour première conséquence de mettre en danger l'intérêt des enfants relégué derrière d'autres intérêts. Or, la plupart des ordres juridiques exigent que l'intérêt de l'enfant soit prépondérant dans toute décision le concernant. En Italie a ainsi été adoptée en 2024 une loi considérant laGPAcomme un crime universel. En Argentine, malgré plusieurs années de pratiques régulières de la GPA, la Cour suprême a rejeté un recours qui demandait l'inscription des parents d'intention sur l'acte de naissance. En France, nous assistons à un resserrement des conditions exigées par les juridictions du fond pour que soit prononcée par le conjoint du père l'adoption de l'enfant né par GPA et cela en dépit de l'avis de laCEDHdu 10 avril 2019 qui impose une reconnaissance rapide et effective de la filiation établie à l'étranger. Enfin, le Conseil d'État, dans unarrêt du 28 octobre 2024, en s'écartant de sa jurisprudence antérieure, a validé un refus de délivrance d'un laissez-passer consulaire à un enfant né par GPA ; décision ultérieurement neutralisée par la Cour européenne des droits de l'homme. Cet ouvrage rapporte et analyse les nouvelles résistances à la gestation pour autrui. ,Sommaire Introduction,D. Borrillo (juriste, Université Paris-Nanterre) Approche historique,Th. Perroud (juriste, Université Paris-Panthéon-Assas) Approches socio-philosophiques,D. Memmi (sociologue, CNRS) et M. Jouan (philosophe, Université Grenoble-Alpes) Les nouvelles résistances à l'étranger :L'Italie, A. Schuster (avocat) ; L'Argentine, A. Kemelmajer de Carlucci (magistrate) ; Les États-Unis d'Amérique, J. Merchant (juriste, Université Paris-Panthéon-Assas) Les nouvelles résistances françaises.Les résistances administratives : consulats et services centraux d'état civil,O. Renaudie (juriste, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et L. Roques (avocate) La résistance des juges : exequatur et adoption,C. Mécary (avocate) et A. Dionisi-Peyrusse (juriste, Université de Rouen) Et l'intérêt supérieur de l'enfant ?,M. Musson (juriste, Université Jean Moulin Lyon 3) et V. Deschamps (juriste, Université Paris-Panthéon-Assas) Modération,B. Moron-Puech (juriste, Université Lumière Lyon 2) Clôture,M. Pichard, juriste, Université Paris-Nanterre ,Note biographique Daniel Borrillo: juriste à l'Université Paris X - Nanterre et chercheur au CNRS Caroline Mécary: Caroline Mecary est avocate au barreau de Paris depuis 1991 et du Québec depuis 2017. Elle est la première avocate, en France, à avoir défendu les familles homoparentales. Benjamin Moron Puech: Professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles, Université Lumière Lyon 2 Perroud THOMAS: Afficher moinsAfficher plus

Borrillo, Daniel

48,00 €

Le Pitch

PrésentationProcessus des résistances à la gestation pour autrui Depuis le vote de laloi du 2 août 2021, la gestation pour autrui semble faire l'objet d'une fronde au niveau national et international. Cette situation a pour première conséquence de mettre en danger l'intérêt des enfants relégué derrière d'autres intérêts. Or, la plupart des ordres juridiques exigent que l'intérêt de l'enfant soit prépondérant dans toute décision le concernant. En Italie a ainsi été adoptée en 2024 une loi considérant laGPAcomme un crime universel. En Argentine, malgré plusieurs années de pratiques régulières de la GPA, la Cour suprême a rejeté un recours qui demandait l'inscription des parents d'intention sur l'acte de naissance. En France, nous assistons à un resserrement des conditions exigées par les juridictions du fond pour que soit prononcée par le conjoint du père l'adoption de l'enfant né par GPA et cela en dépit de l'avis de laCEDHdu 10 avril 2019 qui impose une reconnaissance rapide et effective de la filiation établie à l'étranger. Enfin, le Conseil d'État, dans unarrêt du 28 octobre 2024, en s'écartant de sa jurisprudence antérieure, a validé un refus de délivrance d'un laissez-passer consulaire à un enfant né par GPA ; décision ultérieurement neutralisée par la Cour européenne des droits de l'homme. Cet ouvrage rapporte et analyse les nouvelles résistances à la gestation pour autrui. ,Sommaire Introduction,D. Borrillo (juriste, Université Paris-Nanterre) Approche historique,Th. Perroud (juriste, Université Paris-Panthéon-Assas) Approches socio-philosophiques,D. Memmi (sociologue, CNRS) et M. Jouan (philosophe, Université Grenoble-Alpes) Les nouvelles résistances à l'étranger :L'Italie, A. Schuster (avocat) ; L'Argentine, A. Kemelmajer de Carlucci (magistrate) ; Les États-Unis d'Amérique, J. Merchant (juriste, Université Paris-Panthéon-Assas) Les nouvelles résistances françaises.Les résistances administratives : consulats et services centraux d'état civil,O. Renaudie (juriste, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et L. Roques (avocate) La résistance des juges : exequatur et adoption,C. Mécary (avocate) et A. Dionisi-Peyrusse (juriste, Université de Rouen) Et l'intérêt supérieur de l'enfant ?,M. Musson (juriste, Université Jean Moulin Lyon 3) et V. Deschamps (juriste, Université Paris-Panthéon-Assas) Modération,B. Moron-Puech (juriste, Université Lumière Lyon 2) Clôture,M. Pichard, juriste, Université Paris-Nanterre ,Note biographique Daniel Borrillo: juriste à l'Université Paris X - Nanterre et chercheur au CNRS Caroline Mécary: Caroline Mecary est avocate au barreau de Paris depuis 1991 et du Québec depuis 2017. Elle est la première avocate, en France, à avoir défendu les familles homoparentales. Benjamin Moron Puech: Professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles, Université Lumière Lyon 2 Perroud THOMAS: Afficher moinsAfficher plus