Droit privé de l'environnement. 1re éd.

Name: Droit privé de l'environnement. 1re éd.
Brand: Boutonnet, Mathilde
SKU: NW-9782247249664
Price: 20.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Présentation Une nouveauté pour traiter une matière émergente : le droit privé de l'environnement Cet ouvrage consiste à mettre en évidence "le droit privé de l'environnement", en plaçant sur le devant de la scène non plusl'Étatmais lespersonnes privées(en particulier l'entreprise) et lagestion du risque environnementalet non uniquement laprotection de l'environnement, par le biais des instruments et techniques de droit privé. Pendant longtemps, ledroit de l'environnementa été conçu comme une matière de droit administratif. Or, ce n'est plus le cas. Les ouvrages de droit de l'environnement étant des ouvrages de droit public, il ne permettent pas suffisamment de montrer les aspects privatistes de la discipline. À cheval sur le droit des personnes, des biens, de la responsabilité, des contrats et des affaires, cet ouvrage a pour but de présenter les règles et techniques juridiques imposant ou permettant aux acteurs privés, en particulier l'entreprise, de protéger l'environnement tout autant que de gérer le risque environnemental, sans pour autant exclure les règles de droit administratif essentielles (ICPE déchetsnotamment). ,Sommaire Introduction : sources, normes et acteurs du droit de l'environnement / montée en puissance du droit privé, de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), des sources volontaires, redécouverte du Code civil / reconfiguration du rôle de l'entreprise en droit transnational / environnement comme risque à gérer et intérêt à protéger Partie 1 – Les devoirs environnementaux Chapitre 1 - Les devoirs de police administrative (ICPE, déchets, compensation, quotas GES) Chapitre 2 – Le devoir de droit privé (communication des informations environnementales, vigilance, gestion responsable) Partie 2 – Les engagements environnementaux Chapitre 1 - Les engagements relatifs aux produits de l'entreprise (label) Chapitre 2 - Les engagements relatifs au comportement de l'entreprise (RSE compliance) Partie 3 - Les contrats environnementaux Chapitre 1 - Les contrats immobiliers Chapitre 2 - Les contrats d'affaire Partie 4 - La responsabilité environnementale Chapitre 1 - La réparation / prévention des préjudices environnementaux Chapitre 2 - La sanction de la délinquance écologique ,Note biographique Mathilde Boutonnet: professeure à l'Université Aix-Marseille Grégoire Leray: Afficher moins Afficher plus

Détails du livre

Titre complet

Droit privé de l'environnement. 1re éd.

Auteur

Editeur

Auteur

Leray, Grégoire

Taille

24.3 x 16.3 x 1.4 cm

Poids

374

ISBN-13

9782247249664

Boutonnet, Mathilde

Droit privé de l'environnement. 1re éd.

20,00 €

Le Pitch

Présentation Une nouveauté pour traiter une matière émergente : le droit privé de l'environnement Cet ouvrage consiste à mettre en évidence "le droit privé de l'environnement", en plaçant sur le devant de la scène non plusl'Étatmais lespersonnes privées(en particulier l'entreprise) et lagestion du risque environnementalet non uniquement laprotection de l'environnement, par le biais des instruments et techniques de droit privé. Pendant longtemps, ledroit de l'environnementa été conçu comme une matière de droit administratif. Or, ce n'est plus le cas. Les ouvrages de droit de l'environnement étant des ouvrages de droit public, il ne permettent pas suffisamment de montrer les aspects privatistes de la discipline. À cheval sur le droit des personnes, des biens, de la responsabilité, des contrats et des affaires, cet ouvrage a pour but de présenter les règles et techniques juridiques imposant ou permettant aux acteurs privés, en particulier l'entreprise, de protéger l'environnement tout autant que de gérer le risque environnemental, sans pour autant exclure les règles de droit administratif essentielles (ICPE déchetsnotamment). ,Sommaire Introduction : sources, normes et acteurs du droit de l'environnement / montée en puissance du droit privé, de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), des sources volontaires, redécouverte du Code civil / reconfiguration du rôle de l'entreprise en droit transnational / environnement comme risque à gérer et intérêt à protéger Partie 1 – Les devoirs environnementaux Chapitre 1 - Les devoirs de police administrative (ICPE, déchets, compensation, quotas GES) Chapitre 2 – Le devoir de droit privé (communication des informations environnementales, vigilance, gestion responsable) Partie 2 – Les engagements environnementaux Chapitre 1 - Les engagements relatifs aux produits de l'entreprise (label) Chapitre 2 - Les engagements relatifs au comportement de l'entreprise (RSE compliance) Partie 3 - Les contrats environnementaux Chapitre 1 - Les contrats immobiliers Chapitre 2 - Les contrats d'affaire Partie 4 - La responsabilité environnementale Chapitre 1 - La réparation / prévention des préjudices environnementaux Chapitre 2 - La sanction de la délinquance écologique ,Note biographique Mathilde Boutonnet: professeure à l'Université Aix-Marseille Grégoire Leray: Afficher moins Afficher plus