Droit patrimonial des couples. 9e éd. - régimes matrimoniaux, Pacs, concubinage

Name: Droit patrimonial des couples. 9e éd. - régimes matrimoniaux, Pacs, concubinage
Brand: Guiguet-Schielé, Quentin
SKU: NW-9782247249626
Price: 33.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Présentation Un panorama des règles applicables au patrimoine des couples, qui réunit Cours et TD en un seul ouvrage. Cet ouvrage expose lesrèglesrégissant les rapports entre époux.En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement desbiens, contractent desobligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, ledroit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquencesde ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). Les auteurs étudient d'abordles règles applicables au patrimoine des couples non mariés(PACS et concubinage) avant d'aborder successivementle régime primairegouvernant l'ensemble des couples mariés,le régime légalapplicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s'adresse principalement auxétudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires. ,Sommaire CHAQUE CHAPITRE DE COURS EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES Le domaine du droit des régimes matrimoniaux Le régime primaire : les règles relatives aux pouvoirs des époux Le régime primaire : la solidarité conjugale Le régime primaire : L'intervention du juge en cas de crise Le choix du régime légal Le fonctionnement du régime légal : les biens communs et les biens propres Le fonctionnement du régime légal : les pouvoirs des époux Le fonctionnement du régime légal : les dettes propres et des dettes communes Le régime légal : les causes de dissolution de la communauté Le régime légal : les opérations de liquidation et de partage de la communauté Les régimes conventionnels : le contrat de mariage et les communautés conventionnelles Les régimes conventionnels : la séparation de biens et la participation aux acquêts ,Note biographique Quentin Guiguet-Schielé: Maître de conférences à l'Université de Toulouse Capitole Afficher moins Afficher plus

Détails du livre

Titre complet

Droit patrimonial des couples. 9e éd. - régimes matrimoniaux, Pacs, concubinage

Auteur

Editeur

Taille

24.2 x 19.3 x 2.5 cm

Poids

1080

ISBN-13

9782247249626

Guiguet-Schielé, Quentin

Droit patrimonial des couples. 9e éd. - régimes matrimoniaux, Pacs, concubinage

33,00 €

Le Pitch

Présentation Un panorama des règles applicables au patrimoine des couples, qui réunit Cours et TD en un seul ouvrage. Cet ouvrage expose lesrèglesrégissant les rapports entre époux.En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement desbiens, contractent desobligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, ledroit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquencesde ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). Les auteurs étudient d'abordles règles applicables au patrimoine des couples non mariés(PACS et concubinage) avant d'aborder successivementle régime primairegouvernant l'ensemble des couples mariés,le régime légalapplicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s'adresse principalement auxétudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires. ,Sommaire CHAQUE CHAPITRE DE COURS EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES Le domaine du droit des régimes matrimoniaux Le régime primaire : les règles relatives aux pouvoirs des époux Le régime primaire : la solidarité conjugale Le régime primaire : L'intervention du juge en cas de crise Le choix du régime légal Le fonctionnement du régime légal : les biens communs et les biens propres Le fonctionnement du régime légal : les pouvoirs des époux Le fonctionnement du régime légal : les dettes propres et des dettes communes Le régime légal : les causes de dissolution de la communauté Le régime légal : les opérations de liquidation et de partage de la communauté Les régimes conventionnels : le contrat de mariage et les communautés conventionnelles Les régimes conventionnels : la séparation de biens et la participation aux acquêts ,Note biographique Quentin Guiguet-Schielé: Maître de conférences à l'Université de Toulouse Capitole Afficher moins Afficher plus