Droit administratif des biens. 3e éd.

Name: Droit administratif des biens. 3e éd.
Brand: Tarlet, Fanny
SKU: NW-9782247249596
Price: 39.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation Le droit administratif des biens : cours et TD ! Ledroit administratif des biensest l'étude desbiens meubles et immeublesappartenant auxpersonnes publiques: leur acquisition, leur gestion, leur cession. Selon la collection "Hypercours", l'ouvrage comporte des chapitres de cours synthétiques et complets. Chaque chapitre de cours est suivi d'un chapitre de compléments pédagogiques : résumés, définitions, bibliographies, documents et surtout exercices corrigés. ,Sommaire CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES avec des exercices corrigés INTRODUCTION PARTIE 1. LA PROPRIÉTÉ PUBLIQUE TITRE 1. L'ACQUISITION DE LA PROPRIETE Chapitre 1. L'acquisition consentie Chapitre 2. L'acquisition forcée TITRE 2. LE DOMAINE PRIVE Chapitre 1. La consistance du domaine privé TITRE 3. LE DOMAINE PUBLIC sous-titre 1. La consistance du domaine public Chapitre 1. L'identification du domaine public Chapitre 2. L'incorporation dans le domaine public sous-titre 1. L'utilisation du domaine public Chapitre 1. L'utilisation collective du domaine public Chapitre 2. L'utilisation privative du domaine public sous-titre 3. La protection du domaine public Chapitre 1. La protection de l'intégrité du domaine public Chapitre 2. La protection de l'utilisationdu domaine public TITRE 4. LA SORTIE DE LA PROPRIETE Chapitre 1. La cession des propriétés publiques Chapitre 2. Les contestations de la propriété PARTIE 2. LES TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS TITRE 1. LA NOTION DE TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS Chapitre 1. La notion de travaux publics Chapitre 2. Les ouvrages publics TITRE 2. LE REGIME DES TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS Chapitre 1. La protection de l'ouvrage public Chapitre 2. La responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics PARTIE 4. L'EXPROPRIATION TITRE 1. LE CADRE GENERAL DE L'EXPROPRIATION Chapitre 1. Le périmètre de l'expropriation Chapitre 2. Le but de l'expropriation TITRE 2. LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION Chapitre 1. La phase administrative de l'expropriation Chapitre 2. La phase judiciaire de l'expropriation ,Note biographique Fanny Tarlet: Professeur à l'Université de Montpellier Afficher moins Afficher plus

Détails du livre

Titre complet

Droit administratif des biens. 3e éd.

Auteur

Editeur

Format

Grand Format

Audience

Adulte - Haut niveau

Taille

24.2 x 19.2 x 3.5 cm

Poids

1582

ISBN-13

9782247249596

Tarlet, Fanny

Droit administratif des biens. 3e éd.

39,00 €

Le Pitch

Présentation Le droit administratif des biens : cours et TD ! Ledroit administratif des biensest l'étude desbiens meubles et immeublesappartenant auxpersonnes publiques: leur acquisition, leur gestion, leur cession. Selon la collection "Hypercours", l'ouvrage comporte des chapitres de cours synthétiques et complets. Chaque chapitre de cours est suivi d'un chapitre de compléments pédagogiques : résumés, définitions, bibliographies, documents et surtout exercices corrigés. ,Sommaire CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES avec des exercices corrigés INTRODUCTION PARTIE 1. LA PROPRIÉTÉ PUBLIQUE TITRE 1. L'ACQUISITION DE LA PROPRIETE Chapitre 1. L'acquisition consentie Chapitre 2. L'acquisition forcée TITRE 2. LE DOMAINE PRIVE Chapitre 1. La consistance du domaine privé TITRE 3. LE DOMAINE PUBLIC sous-titre 1. La consistance du domaine public Chapitre 1. L'identification du domaine public Chapitre 2. L'incorporation dans le domaine public sous-titre 1. L'utilisation du domaine public Chapitre 1. L'utilisation collective du domaine public Chapitre 2. L'utilisation privative du domaine public sous-titre 3. La protection du domaine public Chapitre 1. La protection de l'intégrité du domaine public Chapitre 2. La protection de l'utilisationdu domaine public TITRE 4. LA SORTIE DE LA PROPRIETE Chapitre 1. La cession des propriétés publiques Chapitre 2. Les contestations de la propriété PARTIE 2. LES TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS TITRE 1. LA NOTION DE TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS Chapitre 1. La notion de travaux publics Chapitre 2. Les ouvrages publics TITRE 2. LE REGIME DES TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS Chapitre 1. La protection de l'ouvrage public Chapitre 2. La responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics PARTIE 4. L'EXPROPRIATION TITRE 1. LE CADRE GENERAL DE L'EXPROPRIATION Chapitre 1. Le périmètre de l'expropriation Chapitre 2. Le but de l'expropriation TITRE 2. LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION Chapitre 1. La phase administrative de l'expropriation Chapitre 2. La phase judiciaire de l'expropriation ,Note biographique Fanny Tarlet: Professeur à l'Université de Montpellier Afficher moins Afficher plus