Contentieux administratif. 8e éd.

Name: Contentieux administratif. 8e éd.
Brand: Guyomar, Mattias
SKU: NW-9782247249589
Price: 36.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Présentation Un manuel complet et assorti de travaux dirigés. Un manuel complet et assorti de travaux dirigés Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouveléeles lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évoluéau cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajouteune présentation des règles et des pratiques contentieusessous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection,le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. ,Sommaire CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES I. Origine de l'ordre administratif et dualité de juridiction La construction historique de la juridiction administrative / La juridiction administrative dans la dualité de juridiction / Le droit applicable II. L'organisation de l'ordre juridictionnel administratif La notion de tribunal / Organisation et structures de la juridiction administrative / Les voies de recours III. La structure du contentieux administratif La distinction des recours / Le rapprochement des recours IV. Les référés Les procédures préparatoires / Les procédures d'attente / Les procédures substantielles V. Le droit au recours La portée du droit au recours / Les incidents de procédure / Les modes alternatifs de règlement des litiges VI. La recevabilité Les principes / Les conditions VII. Les principes directeurs du procès administratif Indépendance et impartialité / L'égalité des armes / La publicité / Équité du procès et loyauté de la procédure VIII. La chaîne contentieuse La chaîne contentieuse : point de vue organique / La chaîne contentieuse : point de vue fonctionnel IX. Les pouvoirs juridictionnels L'office du juge / La chose jugée X. Le pouvoir jurisprudentiel La parole des juges / Le dialogue des juges ,Note biographique Mattias Guyomar: président de la Cour européenne des droits de l'Homme, professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Bertrand Seiller: Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, président de l'Association française pour la recherche en droit administratif Ariane Meynaud-Zeroual: Afficher moins Afficher plus

Détails du livre

Titre complet

Contentieux administratif. 8e éd.

Auteur

Editeur

Auteur

Seiller, Bertrand

Auteur

Meynaud-Zeroual, Ariane

Taille

24 x 19.2 x 2.9 cm

Poids

1290

ISBN-13

9782247249589

Guyomar, Mattias

Contentieux administratif. 8e éd.

36,00 €

Le Pitch

Présentation Un manuel complet et assorti de travaux dirigés. Un manuel complet et assorti de travaux dirigés Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouveléeles lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évoluéau cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajouteune présentation des règles et des pratiques contentieusessous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection,le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. ,Sommaire CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES I. Origine de l'ordre administratif et dualité de juridiction La construction historique de la juridiction administrative / La juridiction administrative dans la dualité de juridiction / Le droit applicable II. L'organisation de l'ordre juridictionnel administratif La notion de tribunal / Organisation et structures de la juridiction administrative / Les voies de recours III. La structure du contentieux administratif La distinction des recours / Le rapprochement des recours IV. Les référés Les procédures préparatoires / Les procédures d'attente / Les procédures substantielles V. Le droit au recours La portée du droit au recours / Les incidents de procédure / Les modes alternatifs de règlement des litiges VI. La recevabilité Les principes / Les conditions VII. Les principes directeurs du procès administratif Indépendance et impartialité / L'égalité des armes / La publicité / Équité du procès et loyauté de la procédure VIII. La chaîne contentieuse La chaîne contentieuse : point de vue organique / La chaîne contentieuse : point de vue fonctionnel IX. Les pouvoirs juridictionnels L'office du juge / La chose jugée X. Le pouvoir jurisprudentiel La parole des juges / Le dialogue des juges ,Note biographique Mattias Guyomar: président de la Cour européenne des droits de l'Homme, professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Bertrand Seiller: Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, président de l'Association française pour la recherche en droit administratif Ariane Meynaud-Zeroual: Afficher moins Afficher plus